Tables nominatives

REYNALD. Ariège. - Est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 6). Est élu Secrétaire du Sénat [13 janvier] (A. t. I, p. 11; J.O., p. 12). -. Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires de bonne foi [22 février] (A. t. I, p. 146; J.O., p. 139). - Est élu membre suppléant de la Commission, d'instruction de la Cour de Justice [22 février] (A. t. I, p. 146 ; J.O., p. 150). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1924 : Hygiène [4 avril] (A.t. I, p. 575; J.O., p. 532). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des affaires- étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 août 1920, entre la France et l'Autriche, relative aux modalités d'application de la section III de la partie X (clauses économiques) du traité signé à Saint-Germain, le 10 septembre 1919 [13 avril] (A. t. I, p. 920; J.O., p. 819; I. n° 252). Parle dans la discussion [26 avril] (A. t. I, p. 1176 ; J.O., p. 1035). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les dépenses recouvrables [29 avril] (A. t. I, p. 1294; J.O., p. 1129). - Dépose un rapport, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les allocations prévues aux. articles 28 de la loi du 31 mars 1919 [30 avril] (A. t. I, p. 1323; J.O., p. 1153 ; I. n° 356).- Parle dans la discussion du budget spécial des dépenses recouvrables [31 mai] (A. t. I, p. 1482; J.O., p. 1293).-Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux cessions des droits à indemnités pour dommages de guerre et aux conditions du remploi de ces indemnités (art. 26 et 27 disjoints du projet de loi portant fixation, pour l'exercice 1921, du budget spécial des dépenses recouvrables, sur les versements à recevoir en exécution des Traités de paix) [2 juin] (A. t. I, p. 1490; J.O., p. 1302 ; I. n° 395). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux cession des droits à indemnités pour dommages de guerre [14 juin] (A. t. I, p. 1546; J.O., p. 1353). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la Cour permanente de justice internationale [23 juin] (A. t. I, p. 1627; J.O., p. 1426). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, le 1 ^er , portant approbation du traité de paix conclu à Trianon, le 4 juin 1920, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, l'Italie et le Japon, principales puissances alliées et associées, la Belgique, la Chine, Cuba, la Grèce, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Etat Serbe-Croate-Slovène, le Siam et l'Etat Tchéco-Slovaque, d'une part, et la Hongrie d'autre part, ainsi que des actes qui le complètent, savoir ; le protocole et la déclaration en date du même jour (I. n° 507); le 2 ^e , portant approbation : 1° du traité signé à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, par la France, les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, l'Italie, le Japon et l'Etat Tchéco-Slovaque; 2° du traité signé à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, par la France, les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, l'Italie et le Japon, acte auquel l'Etat Serbe-Croate-Slovène a accédé par déclaration en date du 5 décembre 1919; 3° du traité signé à Paris, le 9 décembre 1919, par la France, les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire-britannique, l'Italie, le Japon et la Roumanie (I. n° 508) [30 juin] (A. t. I, p.1674; J.O., p.1473). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 juillet] (A. t. I, p.1851; J.O., p. 1626). -Parle dans la discussion du projet de loi portant ratification du Traité de Trianon [11 juillet] (A. t. I, p. 1929, 1935 ; J. O., p. 1689, 1692). -Parle dans la discussion du projet de loi sur l'éducation physique [24 novembre] (A. t. I, p. 196 ; J.O., p. 1955). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [27 décembre] (A. t. II, p. 622 ; J. O., p, 2323) [28 décembre] (A. t. II, p. 652; J.O., p. 2348) [29 décembre] (A. t. II, p. 759; J. 0., p. 2410). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 9). Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9).