Tables nominatives

REYNALD (Georges). Ariège. -- 1928 : dépose quatre avis de la Commission des finances, sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le ler, portant approbation de l'accord franco-luxembourgeois conclu les 24 août-21 septembre 1926 et fixant les taxes applicables aux lettres, cartes postales et papiers d'affaires échangée par la poste. entre la France et le grand-duché de Luxembourg (I. n° 75) ; le 20, portant approbation des arrangements conclus 1° le 11 octobre 1924 à Saint-Domingue, entre la France et la République dominicaine ; 2° le 7 avril 1925, à Port-au-Prince, entre la France et la république d'Haïti, arrangements concernant les taxes d'affranchissement et les conditions d'admission des imprimés échangés par la voie postale entre la France et les deux pays intéressés (I. n. ⁰ 76) ; le 3e, portant approbation de l'arrangement conclu le 19 avril 1926, à Paris, entre la France et la république de Honduras et concernant les taxes d'affranchissement et les conditions d'admission des imprimés échangés par la voie postale entre la France et le pays précité (I. n° 77) ; le 4e, portant approbation de l'arrangement conclu à San-José-de-Costa-Rica, le 3 octobre 1923, entre la France et la république de Costa-Rica et relatif aux taxes d'affranchissement et aux conditions d'admission des imprimés échangés par la voie postale entre les deux pays (I. n° 78) [9 février] (A. t. I, p. 128 ; J.O., p. 132). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 400.000 francs, à titre de subvention pour la participation de la France à l'Exposition internationale de la presse, à Cologne, en 1928 [8 mars] (A. t. I, p. 650 ; J.O., p. 586 ; I. n° 285). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification de la convention concernant le payement d'une indemnité de chômage au marin en cas de perte du navire par naufrage, élaborée à Gênes par la Conférence internationale du travail et signée à Paris le ler juin 1921 par la France et la Belgique [10 mars] (A. t. I, p. 769 ; J.O., p. 680 ; I. n° 321). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention, entre la France et l'Autriche relative à la protection et à l'assistance judiciaires, signée à Paris, le 4 mars 1925 [12 mars] (A. t. I, p. 816 ; J.O., p. 717 ; I. n° 337). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le gouvernement chérifien à contracter un emprunt de 819.822.000 francs [12 mars] (A. t. I, p. 816 ; J.O., p. 718 ; I. n° 338). Parle dans la discussion du projet de loi autorisant le gouvernement chérifien à contracter un emprunt [14 mars] (A. t. I, p. 887 ; J.O., p. 777). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité d'extradition entre la République française et la république de Cuba, signé à la Havane le 3 janvier 1925 [15 mars] (A. t. I, p. 926 ; J.O., p. 809 ; I. n° 390). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères des crédits nécessaires à la, création d'une légation de la République au Canada [30 juin] (A.. t. I, p. 1181 ; J.O., p. 1054 ; I. n° 591). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, supprimant, la voie de recours de l'opposition devant les tribunaux de dommages de guerre [5 juillet] (A. t. I, p. 1233 ; J.O., p. 1100 ; I. n° 631). -- Dépose un rapport sur le budget du Ministère des Affaires étrangères [14 décembre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 1302 ; I. n° 748). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 168 ; J.O., p. 1409) (Affaires étrangères) [22 décembre] (A. t. II, p. 196 ; J.O., p. 1418) (Chemins de fer) [24 décembre] (A. t. II, p. 302 ; J.O., p. 1512). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) (Vice-Président) (F. 6) ; Départements libérés de l'invasion [14 février] (F. 13) (Vice-Président) (F. 15) ; Finances (Budget 1929) (F. 55) ; Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels (F. 56). -- Question écrite au : Ministre des Finances [7 novembre],