Tables nominatives

REYNALD (Georges). Ariège. -- 1929 : dépose : 10 un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des arrangements conclus : 1° le 27 mai 1924, à Santiago, entre la France et la république du Chili ; 2° le 30 juin 1924, à Quito, entre la France et la république de l'Equateur ; 3° le 15 août 1924, à Panama, entre la France et la république de Panama, arrangements concernant les taxes d'affranchissement et les conditions d'admission des, imprimés échangés par la voie postale entre la France et les trois pays intéressés (I. n° 24) ; 2° un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement conclu, le 22 janvier 1927, entre la France et la république de Nicaragua, et concernant les taxes d'affranchissement et les conditions d'admission des imprimés échangés par la voie postale entre la France et, le pays précité (I. n° 25) ; 30 un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des arrangements conclus : 10 le 18 juillet 1924, à Assomption, entre, le France et la république du Paraguay ; 2° le 21 juillet 1924, à Guatemala, entre la France et la république de Guatemala ; 3° le 25 août 1924, à Paris, entre la France et la république du Salvador: arrangements concernant les taxes d'affranchissement et les conditions d'admission des imprimés échangés par la voie postale entre la France et les trois pays intéressés (I. n° 26) [22 janvier] (A. t. I, p. 34 ; J.O., p. 37). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Mario Roustan sur la plage des langues méridionales dans l'enseignement [12 février] (A. t. I, p. 112 ; J.O., p. 114). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 juin] (A. t. I, p. 726 ; J.O., p. 686). -- Dépose : 10 un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, donnant un effet rétroactif aux dispositions de l'article 88 de la loi du 26 mars 1927, concernant la taxe perçue à l'occasion de la délivrance ou du renouvellement de la carte d'identité d'étrangers (I. n° 510) ; 2° un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la vente à l'amiable d'un immeuble dit « Maison de la marine », sis à Reykjavik (Islande), appartenant à l'Etat et précédemment affecté au logement des marins français naufragés (I. n° 511) [2.4 juillet], (A. t. I, p. 960, 961 ; J.O., p. 908). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté pat la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères de crédits destinés à assurer la participation française à divers congrès internationaux [26 juillet] (A. t. I, p. 1025 ; J.O., p. 962 ; I. n° 547). -- Dépose et lit un rapport, fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère des Affaires étrangères de crédits destinés à assurer la Participation française à divers congrès internationaux [26 juillet] (A. t. I, p. 1056 ; J.O., p. 986). -- Dépose et lit un rapport sur le Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, donnant un effet rétroactif aux dispositions de l'article 88 de la loi du 26 mars 1927, concernant la taxe perçue à l'occasion de la délivrance ou du renouvellement de la carte d'identité d'étrangers [26 juillet] (A. t. I, p. 1064 ; J.O., p. 993). -- Commissions : Affaires étrangères et Politique générale des protectorats (F. 6) (Vice-Président) (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 17) (Vice-Président) (F. 18) ; Finances (Budget 1930) (F. 34).