REYNOUARD (M. JEAN) [Puy-de-Dôme].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [4 octobre 1956] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant de la commission de comptabilité (ibid.). - Vice-président de la commission du travail et de la sécurité sociale. - Est nommé membre suppléant de la commission du suffrage universel [12 février 1957].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à modifier l'article 79 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 aux fins d'étendre aux propriétaires d'appartement les possibilités d'échange avec tout locataire ou occupant bénéficiaire d'un maintien dans les lieux [13 décembre 1956] (I., n° 166).
Question orale :
- M. Jean Reynouard demande à M. le ministre des affaires économiques et financières s'il ne serait pas possible d'accorder le bénéfice des distributions de tabac gratuites ou à prix réduits aux malades bénéficiant de l'assistance médicale gratuite [26 décembre 1956] (n° 836). - Réponse [22 janvier 1937] (p. 36).