REYNOUARD (M. JEAN) [Sénateur du Puy de dôme].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [3 octobre 1957] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de comptabilité ( ibid. ). - Vice-président de la commission du travail et de la sécurité sociale.
Dépôts législatifs :
Avis présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, concernant la répression des fraudes dans le commerce de la cristallerie [17 décembre 1957] (I., n° 103). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, fixant pour une période de trois années les contingents de décorations de la Légion d'honneur sans traitement attribués aux administrations publiques [6 février 1958] (I.. n° 225). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter les dispositions de l'article 5 de la loi n° 56-331 du 27 mars 1956 concernant les remboursements du trop-perçu en matière de prestations de retraites [6 mars 1958] (I., n° 327).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi concernant la répression des fraudes dans le commerce de la cristallerie [23 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2299). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi portant contingents de décorations de la Légion d'honneur pour les administrations publiques [6 février 1958]. - Discussion générale (p. 231, 232) ; sur l'amendement de M. Marcilhacy à l'article 1 er bis tendant à supprimer ce texte (p. 233).