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Extrait de la table nominative 1997

RICHARD (Alain), sénateur (Val-d'Oise) SOC.

Cessation de son mandat de sénateur le 4 juillet 1997 (JO Lois et décrets du 6 juillet 1997), puis, Ministre de la défense dans le Gouvernement Jospin le 4 juin 1997 (JO Lois et décrets du 5 juin 1997).

En qualité de Ministre de la défense

RÉPONSES AUX QUESTIONS

Questions orales sans débat :

10 de M. Daniel Hoeffel : Armée (Reclassement des personnels civils affectés par la réorganisation des forces françaises en Allemagne) (JO Débats du 15 octobre 1997) (p. 2732).

37 de M. Georges Mouly : Débits de boisson et de tabac (Débit de boissons en milieu rural) (JO Débats du 15 octobre 1997) (p. 2731).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0426 (96-97)] - (7 octobre 1997) - Discussion générale (p. 2616, 2621): historique. Formes civiles de service national. Développement des conflits régionaux. Crises multiformes. Propositions du printemps 1996. Renouvellement du lien entre l'armée et la nation. Professionnalisation des armées. Comportement des jeunes soumis pendant la période de transition aux obligations actuelles du service national. Plan Vigipirate. Rendez-vous citoyen. Suspension de l'appel sous les drapeaux pour les jeunes nés après le 1er janvier 1979. Enseignement de l'instruction civique et de l'histoire. Appel de préparation à la défense. Possibilité pour les jeunes de participer à des préparations militaires. Volontariat. Rémunération. Sécurité civile. Service militaire adapté en outre-mer. Volontariat civil. Maintien de la sécurité sur le territoire. Possibilité d'un recrutement plus massif. Obligation de recensement. Transition vers l'armée professionnelle. Reports d'incorporation. Insertion professionnelle. Modification par voie d'ordonnance du code de justice militaire. Armée de réserve. (p. 2645, 2649) : rôle de l'éducation nationale.

Volontariat. Rendez-vous citoyen. Professionnalisation des armées. Problème budgétaire. Instauration de l'appel de préparation à la défense. Répartition territoriale. Commissions régionales de dispense. Obligation de recensement. Français de l'étranger. Civisme. Reconstitution des forces armées en cas de nécessité. Esprit de défense. Durée de la convocation. Problème des reports liés à l'évolution professionnelle des jeunes. Situation des gendarmes volontaires. Bilan de santé. Emploi des unités de réserve. - Art. 1er (création d'un livre Ier du code du service national) - Art. L. 111-1 du code du service national (obligation des citoyens de concourir à la défense de leur pays) (p. 2652) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 5 de la commission (suppression de l'adjectif "tous" en raison de la professionnalisation de l'armée). - Art. L. 111-2 du code du service national (contenu du service national universel) (p. 2653, 2654) : s'oppose à l'amendement n° 6 de la commission (substitution de la "Rencontre armées jeunesse" à "l'appel de préparation à la défense"), ainsi qu'au sous-amendement n° 30 de M. Robert Calmejane (bilan de santé). - Art. L. 111-3 du code du service national (principe du volontariat) (p. 2655) : accepte l'amendement n° 7 de la commission (caractère temporaire du volontariat). - Art. L. 112-1 du code du service national (champ d'application du livre Ier): s'en remet à la sagesse du Sénat pour les amendements de la commission n° 8 et n° 9 (adoption des dates qui figuraient dans le texte initial du projet de loi pour l'application aux jeunes filles du service national rénové). - Art. L. 112-2 du code du service national (suspension et rétablissement éventuel de la conscription) (p. 2656) : s'oppose aux amendements de la commission, n° 10 (substitution du mot "conscription" à l'expression "appel sous les drapeaux") et n° 11 (rétablissement de la conscription dans le seul souci d'assurer la défense de la nation). Art. L. 112-4 du code du service national (dispositions transitoires pour la Rencontre armées-jeunesse) (p. 2657) : s'oppose à l'amendement n° 12 de la commission (obligation pour .les jeunes gens nés en 1979 de participer à la Rencontre armées-jeunesse). - Art. L. 113-4 du code du service national (inscription aux examens et concours) (p. 2657, 2658) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 13 de la commission (réintroduction de la limite d'âge de 25 ans pour les sanctions prévues en cas de manquement au recensement).(p. 2659) : accepte l'amendement n° 2 de M. Claude Estier (renforcement du lien entre l'armée et la nation). - - Art. L. 114-1 du code du service national (enseignement des principes de la défense par l'éducation nationale) : s'oppose à l'amendement n° 14 de la commission (suppression de la date de 1998 pour l'entrée en vigueur de cette disposition). Accepte l'amendement n° 1 de M. Claude Estier (introduction des principes et des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune dans le contenu de l'enseignement scolaire), amendé par le sous-amendement rédactionnel n° 36 de la commission. - Art. L. 114-2 du code du service national (obligation de se rendre à la Rencontre armées-jeunesse): s'oppose à l'amendement n° 15 de la commission (suppression de toute référence à la durée de cette obligation). - Art. L. 114-3 du code du service national (contenu de la Rencontre armées-jeunesse) (p. 2660, 2661): s'oppose à l'amendement n° 16 de la commission (extension du contenu de cette obligation à un bilan de santé), modifié par les sous-amendements n° 3 de M. Claude Estier (ajout des principes et des objectifs de la politique de sécurité commune au contenu de l'enseignement dispensé aux jeunes Français) et n° 26 de M. Nicolas About (possibilité de proposer aux jeunes souffrant d'illettrisme un suivi personnalisé). - Art. L. 114-9 du code du service national (responsabilité de l'Etat en cas de dommages corporels) (p. 2662) : accepte l'amendement rédactionnel n° 18 de la commission. - Art. L. 114-12 du code du service national (modalités d'application) : accepte l'amendement n° 28 de M. Charles de Cuttoli (consultation préalable du Conseil supérieur des Français de l'étranger). - Après l'art. L. 114-12 du code du service national (p. 2663) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 19 de la commission (insertion dans le futur code du service national d'un chapitre additionnel qui tend à créer un Haut Conseil du service national qui comprend deux articles). - Art. L. 121-1 du code du service national (principes généraux du volontariat militaire) : son amendement n° 32 : possibilité d'accomplir le volontariat de façon fractionnée ; devenu sans objet. (p. 2664) : s'oppose à l'amendement n° 20 de la commission (fixation à douze mois de la durée du volontariat. Possibilité de renouvellement dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois). - Art. 4 (réforme du code du service national) (p. 2666, 2667) : s'oppose à l'amendement n° 21 de la commission (limitation à une durée maximale de deux ans du report susceptible d'être accordé aux titulaires d'un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée) ainsi qu'à l'amendement n° 31 de M. Robert Calmejane (possibilité de dispense pour les jeunes gens titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée dans une entreprise artisanale ou de type PME), assorti du sous-amendement n°35 de M. Philippe Richert. - Art. 5 (prise en compte de la réforme du service national dans le code du travail) (p. 2669) : insertion professionnelle. Cas des jeunes qui n'auront pas trois mois d'activité professionnelle. (p. 2669) : accepte l'amendement de conséquence n° 22 de la commission. - Art. 6 (modification de la loi portant statut général des militaires) : son amendement n° 33 : possibilité de fractionnement du volontariat ; devenu sans objet. S'oppose aux amendements de la commission n° 23 de cohérence et n° 24 (suppression du texte proposé pour l'article 101-3 nouveau du statut général des militaires des références à des articles de ce statut qu'il ne paraît pas nécessaire d'appliquer d'ores et déjà aux volontaires militaires). - Après l'art. 6 bis (p. 2671) : son amendement n° 34 : obligation de déposer une loi portant adaptation du code de procédure pénale avant le 1er janvier 1999 ; adopté. - Art. 8 (conditions d'exécution du volontariat. Renvoi à une loi ultérieure) (p. 2672) : continuité des actions de coopération et des .actions humanitaires. - Sur l'ensemble (p. 2673) : accord entre le Gouvernement et le Sénat. Bilan de santé.

Nouvelle lecture [n° 0030 (97-98)] - (16 octobre 1997) - Discussion générale (p. 2843, 2844) : travaux du Sénat et de l'Assemblée nationale. Recensement. Protocole entre la défense et l'éducation nationale. Consultation du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Intitulé de la journée de convocation de défense. Suivi médical. Volontariat. Reports et dispenses. Insertion professionnelle. - Question préalable (p. 2850) : s'oppose à la motion n° 1 de la commission des affaires étrangères tendant à opposer la question préalable. Contrôle de santé générale. Incorporation et insertion professionnelle. Emploi des jeunes.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Défense - (5 décembre 1997) (p. 4722, 4723) : situation de la France dans son environnement géostratégique. Risque de prolifération des armes de destruction massive. Alliance atlantique. Engagements avec les pays africains francophones. Europe de la défense. (p. 4724, 4725) : conséquences de la professionnalisation des armées. Réflexion sur les modalités d'expression des militaires. Augmentation de la capacité d'intervention de l'armée de terre. Hausse des rémunérations. Report d'incorporation pour motif professionnel. Projet sur les réserves. Activité soutenue de la marine nationale. (p. 4726, 4727) : missions et modernisation de la gendarmerie : analyse de la contribution de l'Etat. Contrôle de légalité du Conseil d'Etat : solde des gendarmes. Maintien des programmes en coopération. Réalisation des grands choix d'équipement. Dissuasion nucléaire et sécurité. Développement du renseignement. Programme Helios. Importance des crédits alloués à la recherche et au développement. (p. 4728, 4729) : mise en service prochaine du porte-avions Charles-de-Gaulle. Avions Rafale. Industrialisation des hélicoptères Tigre. Difficultés de GIAT Industries. Rapprochement entre le groupe Dassault et Aérospatiale. Avenir du site de Cherbourg. Elaboration improbable d'un nouveau Livre blanc sur la défense.

Préservation des grands intérêts nationaux. - Examen des crédits - Art. 30 (crédits des titres V et VI) (p. 4730, 4731) : prévision des conflits futurs.

En qualité de sénateur

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des finances.

Secrétaire-rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes jusqu'au 9 octobre 1997.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.

Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à créer un plan d'épargne entreprise retraite (30 janvier 1997).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - Suite de la discussion - (23 janvier 1997) - Art. 6 (endettement de RFN vis-à-vis de la SNCF) (p. 305, 306) : abstention du groupe socialiste sur l'amendement n° 31 de la commission saisie pour avis (précision quant aux caractéristiques, en durée et en taux, de la dette reprise). Demande une convention régissant les conditions du transfert de la dette dans la durée et l'assurance nécessaire du versement par l'Etat d'une dotation équivalent à la charge en capital.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration [n° 0165 (96-97)] - Suite de la discussion- (5 février 1997) - Art. 1er (aménagement du régime du certificat d'hébergement) (p. 650) : intervient sur l'amendement n° 106 de M. Guy Allouche (décision implicite d'acceptation de la demande de visa en cas de non-réponse du maire dans un délai de quatre semaines). Domaine réglementaire et domaine législatif.