RICHARD (M. JACQUES) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1963].
Question orale :
M. Jacques Richard expose à M. le ministre des travaux publics et des transports que, en vertu des dispositions du décret du 1 er août 1963 approuvant les statuts de la Société de l'autoroute Paris-Normandie et la convention passée le 28 juin 1963 entre l'Etat et cette société, un poste de péage sera institué sur l'autoroute de l'Ouest à Orgeval, soit à 22,500 kilomètres du début de l'autoroute alors que celui de l'autoroute du Sud est situé à 45 kilomètres. Il lui demande : 1° de lui faire connaître les critères qui sont, ou seront, retenus pour déterminer l'emplacement des postes de péage des autoroutes de la région parisienne ; 2° les mesures qu'il compte prendre pour que, dans un souci d'équité vis-à-vis des usagers de la route, les postes de péage, installés dans cette région, soient placés à des distances sensiblement équivalentes par rapport aux têtes d'autoroutes [1 er octobre 1963] (n° 523).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [1 er février 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - JOURNAUX OFFICIELS ; CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (p. 322). - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE; SERVICE DE DOCUMENTATION EXTÉRIEURE ET DE CONTRE-ESPIONNAGE ; GROUPEMENT DES CONTRÔLES RADIO-ÉLECTRIQUES (p. 322, 323, 324). - Suite de la discussion [5 février 1963]. - EDUCATION NATIONALE. - JEUNESSE ET SPORTS. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (jeunesse et sports), intervient dans la discussion générale de ce budget (p, 460, 461, 462).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [6 juin 1963]. - Discussion des articles. - Demande la parole pour un rappel au règlement et propose une discussion commune sur les articles 17, 17 bis et 19 (p. 1245) ; observations sur ces trois articles (p. 1252, 1253). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [23 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1829 à 1832). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [24 juillet 1963].- Discussion des articles. - Art. 13 ter ( nouveau ) : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article (p. 1906).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection des animaux [7 novembre 1963]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à rendre les dispositions de cet article applicables aux tirs aux pigeons vivants (p. 2295) ; le retire (p. 2296). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [13 novembre 19631. - Examen des articles. - TITRE I er . - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. - Art. 2 : amendement de M. Pellenc (p. 2345). - Art. 9: observations sur l'impôt sur le tiercé (p. 2347). Suite de la discussion [26 novembre 1963]. - EDUCATION NATIONALE. - JEUNESSE ET SPORTS. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances pour la jeunesse et les sports, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2852 à 2855). - Suite de la discussion [28 novembre 1963). - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - IV. - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget. (p. 2965). - V: SERVICE DE DOCUMENTATION EXTÉRIEURE ET DE CONTRE-ESPIONNAGE ( ibid. ).- VI : GROUPEMENT DES CONTRÔLES RADIO-ÉLECTRIQUES ( ibid. ).