Tables nominatives

RICHARD. Saône-et-Loire. - 1909 : est admis. - Dépose et lit les rapports sur les élections de l'Ain, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône et du Rhône [15 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 10). - Dépose le rapport sur le projet de loi sur les délégués mineurs [8 juillet] (A. t. I, p. 784 ; J.O., p. 647 ; I. n° 194). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [17 décembre] (A. t. II, p. 370 ; J.O., p. 1125). - Demande le renvoi de la discussion du projet de loi sur les délégués mineurs [20 décembre] (A. t. II, p. 415 ; J.O., p. 1163). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Darbot, ayant pour objet de faciliter l'appel en cause dans toute action en nullité de vente d'un animal bovin atteint ou suspect d'être atteint de tuberculose [23 décembre] (A. t. II, p. 486 ; J.O., p. 1222 ; I. n° 307). - Membre de Commissions (F. 8, 10, 15, 38, 40, 43, 47 ; J.O., p. 860, 1259, 1675, 6569, 6774, 7110, 7372). - 1910 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux délégués mineurs [17 février] (A. t. I, p. 312 ; J.O. p. 261) [1 ^er mars] (A. t. I, p. 431 ; J.O., p. 360). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Guerre) [1 ^er avril] (A. t. I, p. 1414 ; J.O., p. 1161). - Parle dans celle de la proposition relative à l'abrogation de l'article 340 du Code civil [14 juin] (A. t. I, p. 1836 ; J.O., p. 1563) [16 juin] (A. t. I, p. 1851 ; J.O., p. 1514) [17 juin] (A. t. I., p. 1872 ; J.O., p. 1531). - Parle dans la 2 ^e délibération sur la proposition de loi concernant la limitation des débits d'alcool et de liqueurs alcooliques à consommer sur place et la réglementation des débits de boissons de toute nature [29 novembre] (A. t. II, p. 141 ; J.O., p. 1811) [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 160 ; J.O., p. 1828) [8 décembre] (A. t. II, p. 204 ; J.O., p. 1871). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Darbot, ayant pour objet de faciliter l'appel en cause dans toute action en nullité de vente d'un animal bovin atteint ou suspect d'être atteint de tuberculose [6 décembre] (A. t. II., p. 194 ; J.O., p. 1855 ; I. no 383) - Membre de Commissions (F. 41, 59, 62, 64, 86 ; J.O., p. 2476 ; 4970, 5144, 5228, 9785). - 1911 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les débits de boissons [17 janvier] (A. t. I ; p. 14 ; J.O., p. 15). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi ayant pour objet de faciliter l'appel en cause dans toute action en nullité de vente d'un animal bovin atteint ou suspect d'être atteint de tuberculose [19 janvier] (A. t. I, p. 28 ; J.O., p. 27) [27 janvier] (A. t. I, p. 88 ; J.O., p. 77). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 février] (A. t. I, p. 153 ; J.O., p. 131). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi de M. Darbot, ayant pour objet de faciliter l'appel en cause dans toute action en nullité de vente d'un animal bovin atteint ou suspect d'être atteint de tuberculose [17 novembre] (A. t. II, p. 69 ; J.O., p. 1381 ; I. n° 287). - Demande l'ajournement de la discussion [30 novembre] (A. t. II, p. 153 ; J.O., p. 1456). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1906 [28 décembre] (A. t. II, p. 368 ; J.O., p. 1699 ; I. n° 380). - Membre de Commissions (F. 10, 86 ; J.O., p. 813, 8361).