RICHARD. Saône-et-Loire. - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [2 février] (A, t. I, p. 52 ; J. O., p. 61). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur les bénéfices agricoles [31 mars] (A. t. I, p. 656 ; J. O., p. 584). - Est élu membre du Comité consultatif des entreprises de capitalisation et d'épargne [26 octobre] (A. t. II, p. 70 ; J. O., p. 1269). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la transformation des troupes auxiliaires marocaines en corps réguliers [26 décembre] (A. t. II, p. 401 ; J. O., p. 1569 ; I. n° 806). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ajouter un paragraphe à l'article 1558 du Code civil [27 décembre] (A. t. II, p. 418 ; J. O., p. 1585 ; I. n° 813). - Membre de Commissions : Armée (F. 5). Législation civile et criminelle (F. 5). Modification de l'article 19 du Règlement du Sénat (F. 9). Questions minières (F. 9). (Vice-Président le 15 février).
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