RICHARD. Saône-et-Loire. - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [30 | janvier] (J. 0. , p. 167).- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Catalogne, tendant à modifier et à compléter l'article 14 de la loi du 15 juin 1872, relative aux titres aux porteurs [29 mai] (J. 0., p. 817 ; I. n° 405). - Dépose une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission annuelle de 27 membres chargée d'examiner les projets et propositions de lois relatifs aux mines [22 juin] (J. O., p. 1119 ; I. n° 489). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [26 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1375). - Dépose un avis de la Commission de législation civile et criminelle sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 2 et 3 de la loi du 16 avril 1897 (modifiée par la loi du 25 juillet 1907), concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et de la fabrication de la margarine [13 décembre] (J.O., p. 1863 ; I. n° 822). - Est élu membre du Comité consultatif des mines [18 décembre] (J.O., p, 1961). - Membre de Commissions : Armée (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 11).
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