Extrait de la table nominative 1924 à 1926

RICHARD (Jean). Saône-et-Loire. - 1924 : dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, créant un Office des mines domaniales de la Sarre [22 janvier] (J.O., p. 58 ; I. n° 40). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de justice [5 février] (J.O., p. 80). - Parle sur le projet de loi créant un Office des mines domaniales de la Sarre [12 février] (J.O., p. 86). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Guillaume Poulle, ayant pour objet de compléter le paragraphe premier, n° 3, de l'article 25 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine [26 juin] (J.O., p. 926 ; I. no 496). - Est élu membre de la Commission supérieure des caisses d'épargne [8 juillet] (J.O., p. 1008). - Commissions : Armée (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9) ; Questions minières (F. 10). - 1925 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de justice [10 février] (J.O., p. 89). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et, criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création de trois : postes de conseiller à la Cour d'appel d'Alger [4 juin] (J.O., p. 1127 ; I. n° 280). - Dépose un avis de la Commission de l'armée sur : 1° le projet de loi portant révision du Code de justice militaire pour l'armée de terre ; 2° la proposition de loi de M. Louis Martin et plusieurs de ses collègues tendant à restreindre la compétence des tribunaux militaires au profit des juridictions de droit commun [24 décembre] (J.O., p. 1770 ; I. n° 603). - Commissions : Armée (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9). - 1926 : est élu membre titulaire de la Commission d'instruction de la Cour de justice [2 février] (J.O., p. 99). - Parle dans la discussion du - projet de loi relatif à la création du canton de Montchanin - les - Mines [30 mars] (J.O., p. 529). - Demande au Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence de la discussion immédiate, et ordonner l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine séance, des conclusions du rapport déposé par M. Ajam relatif aux retraites des ouvriers mineurs [5 août] (J.O., p. 1498). - Commissions : Mines (F. 12) ; (Président) (F. 13) ; Armée (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 11).