Tables nominatives

RIO (Alphonse). Morbihan. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 9). - Parle dans la discussion du projet de loi augmentant le taux des pensions de la Caisse des invalides de la marine [31 juillet] (J.O., p. 1142). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1924 [31 décembre] (J.O., p. 1734). - Commission : Marine (F. 57). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Travaux publics) [4 avril] (J.O., p. 591) [8 juillet] (J.O., p. 1396). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des finances, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant modification à la loi du 4 décembre 1913 réorganisant le crédit maritime mutuel (I. n° 551) ; le 2 ^e , tendant à abroger la disposition de l'article 14 de la loi du 30 décembre 1920 qui interdit le cumul entre les pensions militaires de guerre de la loi du 31 mars 1919 et les pensions majorées sur la Caisse des invalides de la marine et sur la Caisse nationale de prévoyance au profit des marins français (I. n° 552) ; le 3 ^e , tendant à modifier l'article premier de la loi du 14 août 1924 relative aux pensions servies par la Caisse des invalides de la marine (I. n° 553) [10 décembre] (J.O., p. 1705). - Parle au sujet du renvoi à la Commission de la marine du projet de loi portant Code du travail maritime [22 décembre] (J.O., p. 1763). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1926 [31 décembre] (J.O., p. 1905). - Commissions : Marine (F. 9) ; Finances (F. 81). - 1926 : parle dans la discussion de l'article 53 (taxe sur les payements) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [27 février] (J.O., p. 332). - Dépose un avis - de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande [31 mars] (J.O., p. 564 ; I. n° 192). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Travaux publics (2 ^e section : Ports, Marine marchande et Pêches) de l'exercice 1926 [12 avril] (J.O., p. 652 ; I. n° 232). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Travaux publics (budget annexe de la Caisse des invalides de la marine) de l'exercice 1926 [5 avril] (J.O., p. 765 ; I. n° 245). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Ports, Marine marchande et Pêches) [17 avril] (J.O., p. 862 et suivantes). - Dépose un amendement à l'article 5 de la loi de finances (bénéfices réalisés par des entreprises de navigation établies à l'étranger) ; parle sur son amendement [19 avril] (J.O., p. 893). - Parle, en qualité de rapporteur du budget de la Marine marchande, dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Ports, Marine marchande et Pêches) [27 avril] (J.O., p. 1007). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant Code du travail maritime [13 juillet] (J.O., p. 1354 ; I. n° 431). - Dépose une demande d'interpellation sur l'affaire du paquebot Lotus [12 novembre] (J.O., p. 1608). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Travaux publics (2 ^e section : Ports, Marine marchande et Pêches) de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 683). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députée, portant fixation du budget du Ministère des Travaux publics (budget annexe de la Caisse des invalides de la marine) de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 689). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Ports, Marine marchande et Pêches) [15 décembre] (J.O., p. 1833) (Caisse des invalides de la marine) [15 décembre] (J.O., p. 1834) (Affaires étrangères) [16 décembre] (J.O., p. 1869). - Commissions : Marine (F. 11) ; Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81). - Questions écrites au : Ministre des Affaires étrangères [4 décembre] ; Ministre de la Justice [16 décembre].