Tables nominatives

RIO (Alphonse). Morbihan. 1932 : Parle en qualité de Président de la commission de la marine dans la discussion générale (Compagnie générale transatlantique) (25 février) (A. t. I, p. 180 et suiv. J.O., P. 181).- Parle en qualité de Président de la Commission de la marine (Statut des opérateurs radiotélégraphistes à bord des navires de commerce, etc.,). (1er mars) (A. t. I, p. 228 ; J.O., p. 226)... Comme président de la commission de la marine, parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 (Marine marchande). (25 mars) (A. t. I, p. 526 et suiv. J.O. p. 499 et suiv.).- Dépose avec M. Alfred Brard, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouver-nement à étudier les moyens de réparer les préjudices causés aux communes d'Etel, d'Erdeven, de Plouharnel et de Plouhénec par toutes les entraves qui résultent de l'établissement, du développement et de l'extension du champ de tir de Gâvre. N° 418. (28 mars) (A. t. I, P. 704 ; J.O., p. 643).- (Loi de finances du budget de l'exercice 1932). Dépose avec M. Alfred Brard, un amendement sur l'art. 13 A (Impôts sur le chiffre d'affaires). Dépose, avec MM. Alfred Brard, Brindeau et plusieurs de leurs collègues, un amendement (article additionnel 54 G.- Pensions aux inscrits maritimes). Parle sur son amendement. (29 mars) (A. t. I, P. 729 ; J.O., p.667, 695, 696). Dépose, avec M. Alfred Brard, un amendement sur l'art. 55 J (travaux approuvés). Dépose avec M. Alfred Brard, un amende ment (article additionne 57 1, travaux maritimes). Parle sur son amendement et le retire. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'art. 81 A (construction d'un navire de ligne). (29 mars) (A. t. I, p. 764, 782, 789 ; J.O., p. 706, 708, 714).- Dé_ pose, avec M. Brindeau, un amendement (article additionnel) (Modification des droits de douane sur les prunes et pruneaux) (31 mars) (A. t. I, P. 830 ; J.O., p. 744).- Donne l'avis de la commission de la marine sur le projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire. N° 706. (15 juillet) (A. t. I, p. 1205 ; J.O., p. 1110).- Dépose un rapport, au nom de la com-mission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant révision de la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation maritime et de l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.- N° 771. (10 novembre) (A. t. II, p. 52 ; J:0, P. 1253).- Dépose, avec MM. Henry Chéron, Henri Roy, Marcel Régnier et Léon Perrier, une proposition de loi tendant à faciliter aux municipalités, en matière d'alimentation la création d'organes destinés à lutter contre la vie chère.- N° 772. (10 novembre) (A. t. II, P. 68 ; J.O., p. 1267).- Comme Président de la Commission de la marine, présente des observations sur les articles 51, 62, 65 et 84 (Projet de loi sur le recrutement de l'armée de mer). (13 décembre) (A. t. II, P. 251 ; J.0., p. 1443 et suiv.).- Commissions Marine (F. 6) (Président) (F. 7) ; Air (F. 7).- Questions écrites au Ministre du Budget (15 juin) ; Ministre des Postes et télégraphes (18 septembre) ; Ministre de la Guerre (26 octobre) ; Ministre de la Justice (16 novembre).