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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

RIOTTEAU. Manche. - 1909 : dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Boivin-Champeaux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 12 de la loi du 19 décembre 1905 [6 juillet] (A. t. I, p. 738 ; J.O., p. 611 ; I. 179). - Membre de Commissions (F. 8, 40, 60 ; J.O., p. 860, 6774, 10578) - 1910 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Agriculture) [28 mars] (A. t. I, p. 1238 ; J.O., p. 1015). - Membre de Commissions (F. 11, 24 ; J.O., p. 808. 1749). - 1911 : parle sur le règlement de l'ordre du jour 16 février] (A. t. I, p. 186 ; J.O., p. 157). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Beaux-Arts) [22 juin] (A. t, I, p. 1105 ; J.O., p. 927). - Membre de Commissions (F. 5, 12 ; J.O., p. 444, 979).