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Extrait de la table nominative 1912 à 1914

RIOTTEAU. Manche. - 1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département de la Manche [26 mars] (J.O., p. 763). - Membre de Commissions (F. 20, 90 ; J.O., p. 1460, 10374). - 1913 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les bâtiments de mer accomplissant des parcours, partie maritimes, partie fluviaux [17 juin] (A. t. I, p.1092 ; J.O., 899 ; I. n° 215). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à protéger l'industrie des pêches maritimes par la réglementation des taxes d'octroi sur le poisson de mer [17 juillet] (A. t. I, p. 1338 ; J.O., p. 1101 ; I. n° 302). - Donne lecture de son rapport sur le projet de loi ci-dessus [18 juillet] (A. t. I, p. 1356 ; J.O.. p. 1117). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à protéger l'industrie des pêches maritimes [22 juillet] (A. t. I, p. 1383 ; J.O., p. 1140). - Membre de Commissions (F. 7, 26, 63,92 ; J.O., p. 998, 2744, 5798, 10326). - 1914 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de la Croix-Helléan (Morbihan) [6 février] (A. t. I, p.,128 ; J.O., p. 107 ; Fa. 8, n° 15). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la vente par l'Etat à la ville des Sables-d'Olonne du bois de la Rudelière dépendant de la forêt du château d'Olonne [13 février] (A. t. I, p. 197 ; J.O., p. 164 ; Fa. 15, n° 41). - Dépose : 1° un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange de terrains forestiers entre l'Etat et M. Sauvage de la Martinière [17 février] (A. t. I, p. 200 ; J.O., p. 168 ; Fa. 18, n° 53) ; 2° quinze rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés ; autorisant : le 1er, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord) ; le 2e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gâvres (Morbihan) ; le 3e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp-les-Bains (Calvados) ; le 4e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landévennec (Finistère) ; le 5e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère) ; le 6e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais) ; le 7e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Montmorillon (Vienne) ; le 8e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise) ; le 9e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Villeneuve-Saint-Georges (Seine-et-Oise) ; le 10e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) ; le 11e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes) ; le 12e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; le 13e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Mure (Isère) ; le 14e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Montbrison(Loire) ; le 15e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nantua (Ain) [17 février] (A. t. I, p. 200 ; J.O., p. 168 ; Fa. 19, nos 54 à 57 ; Fa. 20, nos 58 à 62 ; Fa 21, nos 63 à 68). - Dépose dix-sept rapports sur dix-sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant : le 1er, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Caen (Calvados) ; le 2e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cassis (Bouches-du-Rhône) ; le 3e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnon (Finistère) ; le 4e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse) ; le 5e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Hanvec (Finistére) ; le 6e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne) ; le 7e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lanvéoc (Finistère) ; le 8e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lisieux (Calvados) ; le 9e, la prorogation de deux surtaxes sur l'alcool à l'octroi de Lorient (Morbihan) ; le 10e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan) ; le 11e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Parthenay (Deux-Sèvres) ; le 12e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme) ; le 13e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère) ; le 14e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Savenay (Loire-Inférieure) ; le 15e, la prorogation de deux surtaxes sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure) ; le 16e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Trouville-sur-Mer (Calvados) ; le 17e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vizille (Isère) [19 février] (A. t. I, p. 218 ; J.O., p. 184 ; Fa. 24, nos 71 à 76 ; Fa. 25, nos 77 à 82, et Fa. 26, nos 83 à 87). -Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer 3 centimes 50 centièmes additionnels au principal des quatre contributions directes pour diverses dépenses annuelles obligatoires ou facultatives d'assistance [5 mars] (A. t. I, p. 371 ; J.O., p. 311 ; Fa. 33 ; n° 107). - Dépose douze rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant la perception : le 1er, d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie) ; le 2e, d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Aubin (Aveyron) ; le 3e, d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Charleville (Ardennes) ; le 4e, d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; le 5e, d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Millau (Aveyron) ; le 6e, de deux surtaxes sur l'alcool à l'octroi de Nantes (Loire-Inférieure) ; le 7e, d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Ricamarie (Loire) ; le 8e, d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Reims (Marne) ; le 9e, d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire) ; le 10e, d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Salon (Bouches-du-Rhône) ; le 11e, d'une surtaxe sur l'alcol à l'octroi de Toulon (Var) ; le 12e, d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Tropez(Var) [6 mars] (A. t. I, p. 376 ; J.O., 315 ; Fa. 34, nos 108 à 113, et Fa. 35, nos 114 à 119). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à percevoir une taxe sur les propriétés bâties desservies par le réseau d'égouts [6 mars] (A. t. I, p. 376 ; J.O., p. 316 ; Fa. 39, n° 134). - Dépose deux rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à établir d'office une imposition extraordinaire sur la section du Poux, commune de Sannat (Creuse) ; le 2e, à distraire les hameaux de la Rabaudière, du Chêne-Vert et de la Semellerie, de la commune de Saint-Benoît, canton d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), pour les rattacher à la commune de Cravant (canton de l'Ile-Bouchard) (même département) [12 mars] (A. t. I, p. 422 ; J.O., p. 353 ; Fa. 40, n° 134, et Fa. 41, n° 136). - Dépose deux rapports sur les projets de . loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le premier, à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Nivillac (Morbihan) ; le 2e, à distraire la section de Saint-Léger de la commune de Pouilly-les-Nonains (canton et arrondissement de Roanne, département de la Loire), pour l'ériger en municipalité distincte [16 mars] (A. t. I, p. 465 ; J.O., p. 390 ; Fa. 43, n° 138, et Fa. 44, n° 139). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les conditions d'obtention du . grade d'officier dans la réserve de l'armée de mer par les élèves de la marine marchande et les anciens élèves libres de l'école principale du génie maritime [27 mars] (A. t. I, p. 641 ; J.O., p. 539 ; I. n° 183). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Beaux-Arts [22 juin] (A. t. I, p. 940, 946 ; J.O., p. 802, 806). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 2 et 11 de la loi du 14 juillet 1908, concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine [2 juillet] (A. t. I, p. 1140 ; J.O., p. 967 ; I. n° 344). - Membre de Commissions (F. 5, .9, 17, 27 ; J.O., p. 571, 841, 1539, 2248).