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Extrait de la table nominative 1915 à 1917

RIOTTEAU. Manche. - 1915 : dépose le rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les articles 407 et 436 du Code de commerce en vue de les mettre en harmonie avec les principes contenus dans la convention signée à Bruxelles, le 23 septembre 1910, et approuvée par la loi du 2 août 1912 relativement à la responsabilité en matière d'abordage [27 mai] (A, t. I, p. 281 ; J.O., p. 254 ; I. n° 187). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant les dispositions de la loi du 19 avril 1906 sur la marine marchande en ce qui concerne les primes à la construction des navires [21 octobre] (A. t. I, p. 634 ; J.O., p. 574 ; I. n° 356). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à supprimer les taxes d'octroi de la ville de Paris pour certaines catégories de poissons de mer [29 décembre] (A. t. I, p. 808 ; J.O., p. 739 ; I. n° 486). - Membre d'une Commission (F. 6 ; J.O., p. 511). - 1916 : dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 8 août 1913 sur les engagements et rengagements dans l'armée de mer, et portant modification de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime [3 mars] (A. t, I, p. 110 ; J.O., p. 110 ; I. n° 72). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 2 et 8 et à compléter les dispositions transitoires de la loi du 14 juillet 1908 concernant les pensions de la caisse des invalides de la marine [30 mars] (A. t. I, p. 214 ; J.O., p. 203 ; I. n° 127). - Dépose le rapport sur le projet de .loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant et modifiant les articles 2 et 11 de la loi du 14 juillet 1908 relative aux pensions sur la Caisse des invalides de la marine [13 avril] (A. t. I, p. 330 ; J.O., p. 307 ; I. n° 155). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à supprimer les taxes d'octroi de la ville de Paris sur les poissons de mer [30 juin] (A. t. I, p. 728 ; J.O., p: 662). - Membre d'une Commission (F. 51 ; J.O., p. 8201).