RISPAT (Yves), sénateur (Gers) RPR-R.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères.
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] Suite de la discussion - (27 janvier 1999) - Art. 36 (rapport d'activité et comptes des interprofessions. Bilan d'application des accords étendus) (p. 392) : soutient l'amendement n° 271 de M. Gérard César (transmission par les organisations interprofessionnelles au ministère de l'agriculture de documents nécessaires à l'exercice de son pouvoir de contrôle).
-Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [n° 0220 (98-99)] - Suite de la discussion - (7 avril 1999) - Art. 9 (périmètre des communautés de communes) (p. 2249) : son amendement de suppression n° 311, soutenu par M. Aymeri de Montesquiou ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]
Deuxième partie :
Agriculture et pêche
- (9 décembre 1999) (p. 7211, 7212) : suppression du fonds pour l'installation en agriculture, FIA. Inefficacité des contrats territoriaux d'exploitation pour aider à l'installation progressive des jeunes. Soutien au renouvellement et au maintien des exploitations.