Tables nominatives

RIVET (Gustave). Isère. - 1909 : dépose deux rapports sur les projets de loi ayant pour objet : le 1 ^er , l'ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1909, d'un crédit extraordinaire de 120.000 francs applicable aux frais de construction d'un égout collecteur destiné à recevoir les eaux de la ville de Rambouillet (Seine-et-Oise) ; le 2e, l'ouverture sur l'exercice de 1909 d'un crédit extraordinaire de 17.000 francs pour la participation de la France à l'Exposition internationale des beaux-arts organisée à Munich en 1909 [1 ^er avril] (A. t. I, p. 329 ; J.O., p. 269 ; I. n ^os 99 et 100). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le personnel des chemins de fer [22 juin] (A. t. I, p. 606 ; J.O., p. 499]. - Membre de Commission (F. 45 ; J.O., p. 7232). - 1910 : dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts. 2 ^e section. Service des Beaux-Arts) [16 mars] (A. t. I, p. 765 ; J.O., p. 632 ; I. n° 111). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes (Aluminium) [18 mars] (A. t. I, p. 821 ; J.O., p. 677). - (Tissus de soie) [22 mars] (A. t. I, p. 959 ; J.O., p. 785). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la construction d'un réservoir pour le service des eaux de Versailles et de Marly [25 mars] (A. t. I, p. 1144 ; J.O., p. 937 ; I. n° 163). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 [2 avril] (A. t. I, p. 1470 ; J.O., p. 1214). - Parle dans celle de la proposition da loi relative à l'abrogation de l'article 340 du Code civil (recherche de la paternité) [7 juin] (A. t. I, p. 1793 ; J.O., p. 1465). - Parle dans celle du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour secours aux victimes de sinistres et intempéries [8 décembre] (A. t. II, p. 200 ; J.O., p. 1859). - Membre de Commissions (F. 11. 33, 59, 71 ; J.O., p. 807, 2077, 4970, 5890). - 1911 : est élu Questeur du Sénat [12 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Dépose un projet de résolution invitant le Gouvernement à déposer d'urgence un projet de loi supprimant toutes-les délimitations [4 avril] (A. t. I, p. 432 ; J.O., p. 381). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Rambourgt sur la délimitation de la Champagne viticole [11 avril] (A. t. I, p. 495 ; J.O., p. 416). - Parle dans celle du projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1911 de crédits additionnels aux crédits provisoires [15 avril] (A. t. I, p. 572 ; J.O., p. 482). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (Ministère de l'Instruction publique. Service des Beaux-Arts) [16 mai] (A. t. I, p. 580 ; J.O., p. 490 ; I. n° 153). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Finances) [12 juin] (A. t. I, p. 761 ; J.O., p. 640). - Parle dans celle du budget des Beaux-Arts [22 juin] (A. t. I, p. 1102 ; J.O., p. 924). - Parle dans celle du budget de l'Instruction publique [4 juillet] (A. t. I, p. 1291 ; J.O., p. 1080). - Membre de Commissions (F. 5, 38 ; J.O., p. 444, 3974).