RIVIÉREZ (M. HECTOR) [OUBANGUI-CHARI].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [13 janvier 1955] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la justice (ibid.).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifié par le Conseil de la République, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, modifiant le décret organique du 2 février 1852 sur les élections [10 mars 1955] (I., n° 120).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget de la France d'outre-mer pour 1955 [2 février 1955]. - Discussion générale (p. 368, 369). - Suite de la discussion [4 février 1955]. - Discussion des articles. Chap. 68-90 : amendement de M. Castellani (p. 464) ; Art. 2 bis (nouveau) : son amendement tendant à modifier les quotas de répartition des autorisations de programme entre les divers territoires (p. 471, 472). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [4 mars 1955, 2 e séance]. - Art. 24 ter : son amendement relatif aux mesures conservatoires prises par le fonds de garantie automobile sur le patrimoine d'un responsable d'accident (p. 585). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre- mer [10 mars 1955]. - Discussion générale (p. 644 et suivantes). - Suite de la discussion [11 mars 1955]. - Son contre-projet (p. 695). -Suite de la discussion [19 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Castellani (p. 857) ; Art. 4 : amendement de M. Louis Gros (p. 864) ; Art. 8 (p. 865) ; Art. 9 : amendement de M. Boisrond soutenu par M. Louis Gros (p. 866) ; Art. 12 : amendement de M. Gatuing (p. 867, 868, 869) ; Art. 16 : amendement de M. Castellani (p. 869, 870, 871, 872) ; sous-amendement de M. Louis Gros (p. 880) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 891). - Intervient dans la discussion, en seconde lecture, du projet de loi relatif aux institutions du Togo sous tutelle française [31 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 28 : amendement de M. Marcilhacy (p. 1266).