ROBERT DE MASSY. Loiret. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative à la répression des provocations ou excitations publiques à des actes délictueux, tendant à porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail (J.O., p. 1759 ; F. 37). - Dépose une pétition émanant de MM. Rogier, Richant-Meunier, banquiers à Orléans [12 juin] (J.O., c.r., p. 816). - Membre de Commissions (F. 37, 45, 47, 51, 57 ; J.O., p. 1747, 2440, 2564, 2697, 2875).
ROBERT DE MASSY. Loiret. - Président de la Commission relative à l'approbation de la convention de Berne, concernant la protection des oeuvres littéraires et artistiques (J.O., p. 5403 ; F. 16). - Membre d'une Commission (F. 15 ; J.O., p. 5384).