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Extrait de la table nominative 1989

ROBERT (Jean-Jacques), sénateur de l'Essonne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Commerce et artisanat - [n° 61 (89-90) tome 7] (21 novembre 1989).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 21 avril 1989) (p. 330) - Ministère : Sports- Candidature de la France à l'organisation des jeux de la francophonie - Sports. (JO Débats du 23 juin 1989) (p. 1793) - Ministère : Solidarité - Centrale de permanence dans les hôpitaux pour traiter les dons d'organes et les problèmes posés par les seringues souillées - Sang et organes humains. (JO Débats du 20 octobre 1989) (p. 2641) - Ministère : Solidarité - Malaise des infirmières un an après les grèves - Infirmiers et infirmières.

Questions orales avec débat :

n° 23 (JO Débats du 26 octobre 1988) (p. 666) - Ministère : Transports - Sécurité du réseau banlieue de la SNCF- (Retirée : juin 1989) - Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

Questions orales sans débat : n° 71 (JO Débats du 27 avril 1989) (p. 413) - Ministère: Environnement - Classement des sites (Essonne)- (Réponse: JO Débats du 29 avril 1989) (p. 493) - Patrimoine (protection du). n° 73 (JO Débats du 27 avril 1989) (p. 413) - Ministère: Solidarité - Zones territoriales d'abattement de salaires des agents hospitaliers - (Réponse : JO Débats du 13 mai 1989) (p. 705) - Hôpitaux (personnel des). n° 74 (JO Débats du 27 avril 1989) (p. 413) - Ministère: Intérieur - Inscription à l'ordre du jour du Parlement de la proposition de loi relative au rétablissement de la peine de mort - (Réponse : JO Débats du 13 mai 1989) (p. 704) - Justice n° 75 (JO Débats du 27 avril 1989) (p. 413) - Ministère : Sports - Sécurité dans les stades - (Réponse; JO Débats du 13 mai 1989) (p. 706) - Sports. n° 76 (JO Débats du 27 avril 1989) (p. 414) - Ministère: Equipement - Sécurité à bord des trains de banlieue- (Réponse : JO Débats du 13 mai 1989) (p. 706) - Transports ferroviaires. n° 91 (JO Débats du 8 juin 1989) (p. 1249) - Ministère: Equipement - Sécurité du réseau banlieue de la SNCF- Société nationale des chemins de fer français (SNCF). n° 95 (JO Débats du 17 juin 1989) (p. 1659) - Ministère: Solidarité - Indemnisation des Français en arrêt de travail dans les DOM-TOM - (Réponse : JO Débats du 1er juillet 1989) (p. 2198) - Assurance maladie-maternité. n° 162 (JO Débats du 23 novembre 1989) (p. 3604) - Ministère : Justice - Conditions de détention des mineurs- (Réponse : JO Débats du 16 décembre 1989) (p. 5017)- Délinquance. 165 (JO Débats du 24 novembre 1989) (p. 3716) - Ministère : Mer - Sauvegarde des mammifères marins - Faune (protection de la). n° 172 (JO Débats du 2 décembre 1989) (p. 4252) - Ministère: Solidarité - Lutte contre la progression du Sida- (Réponse: JO Débats du 16 décembre 1989) (p. 5016)- Médecine.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes [n° 226 (88-89)] - (19 avril 1989) - Discussion générale (p. 289) : légalisation de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes, formule intermédiaire entre le maintien à domicile et l'hébergement en établissement spécialisé - Procédure d'agrément - Insiste sur l'aspect thérapeutique de ce projet - Souhaite que la personne hébergée comme la famille d'accueil soient régulièrement suivies par une équipe médicale - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir, les missions et les moyens du secteur public audiovisuel [n°347 (88-89)] - (1er juin 1989) (p. 1052, 1053) : effets néfastes de la concurrence et de l'imitation du secteur privé pour le secteur public de l'audiovisuel - Nécessité d'une redéfinition des missions du service public et d'une conquête de l'audience, en France et dans les pays francophones - Financement du secteur public : se déclare opposé à l'augmentation de la redevance.

- Projet de loi relatif à la sécurité et à la transparence du marché financier [n° 263 (88-89)] - (7 juin 1989) - Discussion générale (p. 1215, 1216): problème de la sécurité et de la protection des petits porteurs - Développement de la participation des épargnants au marché financier au cours des années récentes - Inquiétude des petits porteurs devant les conséquences possibles de la libération des frais de courtage le 1er juillet 1989 - Souhaite la poursuite de l'essor de l'actionnariat individuel grâce à un relèvement progressif et modéré des frais de courtage.

Suite de la discussion - (9 juin 1989) - Art. 17 (modalités d'exercice de la profession de gérant de portefeuille) (p. 1355) : s'interroge sur l'application des dispositions de cet article à la profession de conseil en gestion de patrimoine - Art. 18 (activités des gérants de portefeuille) (p. 1362) : renouvelle ses interrogations au sujet de l'exercice de la profession de conseil en gestion de patrimoine.

- Projet de loi d'orientation sur l'éducation [n° 375 (88-89)]- (27 juin 1989) - Discussion générale (p. 2021) : initiatives positives prises en matière d'équipement scolaire par les collectivités territoriales, suite aux lois de décentralisation ; souhaite l'extension de leurs compétences - Communauté éducative - Renforcement souhaitable du pouvoir du chef d'établissement - Rôle charnière de la région - Accord sur l'objectif d'amener 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat - Enjeu européen.

Suite de la discussion - (28 juin 1989) - Après l'art. 6 (p. 2074) : son amendement n° 89 : établissement par le conseil régional dans chaque région d'un schéma prévisionnel des formations post baccalauréat dont la durée est inférieure ou égale à deux ans ; rejeté - Art. 13 (missions des personnels enseignants de l'enseignement scolaire) (p. 2087) : soutient l'amendement n° 104 de M. Charles Descours (participation des conseillers d'orientation au travail de l'équipe pédagogique).

- Projet de loi portant diverses mesures relatives aux assurances [n° 234 (88-89)] - Suite de la discussion - (11 octobre 1989) - Art. 10 (obligations de l'assuré) (p. 2516) : son amendement n° 179: suppression de l'alinéa relatif à la déchéance opposée à l'assuré pour déclaration tardive; rejeté - Après l'art. 10 : son amendement n° 180 : droit pour l'assureur de résilier le contrat pour l'échéance suivante de la prime dix jours après l'expiration du délai de trente jours ; adopté - (p. 2517) : son amendement de coordination n° 181 ; devenu sans objet - Après l'art.11 (p. 2520) : son amendement n° 182 : déclaration de sinistre aux autorités ou à l'assureur ; adopté - Avant l'art. 25 (contrôle des documents d'assurance) (p. 2547) : se déclare opposé à l'amendement n° 72 de M. Hubert Haenel, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article) et sur cet amendement, au sous-amendement n° 203 de M. Paul Loridant, rapporteur pour avis - Art. 25 (Commission de contrôle des assurances)- Art. L. 310-18 (sanctions disciplinaires et pécuniaires) (p. 2552) : se déclare opposé à l'amendement n° 171 de M. Robert Laucournet (insertion du transfert d'office de tout ou partie du portefeuille des contrats dans la graduation des sanctions prévues) - Après l'art. 28 (p. 2557) : son amendement n° 183 : absence d'obligation pour le locataire d'un studio ou d'une chambre d'assurer ses risques locatifs dans un immeuble de grande hauteur ; retiré.

- Projet de loi relatif au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social [n° 370 (88-89)]- (26 octobre 1989) - Discussion générale (p. 2769) : franchise - Augmentation et redéploiement de la taxe sur les grandes surfaces au profit du petit commerce et des petits commerçants en milieu rural et en centre-ville - Crédit bail sur les éléments incorporels du fonds de commerce - Coopératives et groupements : intérêt de l'ouverture aux commerçants d'autres pays européens - Réouverture du délai pour le rachat des cotisations sociales antérieures au changement de régime de 1973 - Allègement des opérations comptables- (p. 2770) : commissions départementales d'urbanisme commercial - Nécessaire péréquation de la taxe professionnelle entre les communes se trouvant dans la zone de chalandise des grandes surfaces - Avant l'art. 1er (p. 2777) : se déclare opposé à l'amendement n° 44 de M. Robert Pagès visant à définir un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs dont le dimanche - Art. 1er (franchise: obligation d'information précontractuelle du partenaire commercial) (p. 2778) : se déclare opposé à l'amendement n° 46 de M. Robert Pagès (allongement du délai d'examen du document précontractuel) - Art. 14 (dispositions relatives au régime complémentaire d'assurance vieillesse et au régime d'assurance invalidité-décès) (p. 2794) : son amendement n° 60, soutenu par M. Gérard Larcher : mise en conformité du code de la sécurité sociale avec le principe de la pluralité au niveau de la gestion déléguée ; retiré.

- Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés [n° 6 (89-90)] - Suite de la discussion - (16 novembre 1989) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3400) : vote de ce projet de loi organique par le groupe du RPR.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1989) - Après l'art.17 (p. 3707) : son amendement n° I-159, soutenu par M. Emmanuel Hamel : extension du champ d'application du dégrèvement prévu en matière de taxe foncière ; retiré- Dégrèvement accordé en cas de vacance d'un local d'habitation normalement destiné à la location ou d'inéxploitation d'un immeuble à usage commercial ou industriel.

Deuxième partie:

Industrie et aménagement du territoire - III - Commerce et artisanat - (25 novembre 1989) - Rapporteur pour avis (p. 3840) : importance du commerce et de l'artisanat qui représente 25 % de la population active - Création de près de 90 000 emplois - Importance de la formation et de l'apprentissage - Augmentation de 13,2 % des crédits destinés à l'enseignement commercial - Se félicite de la création d'un compagnonnage européen - S'inquiète du manque de places et de professeurs dans les lycées professionnels - Problèmes posés par l'urbanisme commercial - Progression apparente des crédits budgétaires - Estime que la réforme des droits de mutation risque d'entraîner un manque à gagner pour les collectivités locales - Dénonce l'accroissement de la part des grandes surfaces - Déplore le manque de contrôle de l'application des décisions en matière d'urbanisme commercial - Favorable à une péréquation de la taxe professionnelle entre les communes concernées - Problème des relations entre fabricants et distributeurs - Dénonce les détournements de trafic effectués sous pavillon de complaisance en matière de transport des produits pétroliers- (p. 3841) : problème de l'ouverture des commerces le dimanche - Nécessité de trouver des solutions au problème posé par la sous-traitance dans le secteur de l'artisanat- Propose la création d'un Fonds national pour le développement économique de l'artisanat - Au nom de la commission des affaires économiques et du plan, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget - (p. 3845) : budget de tutelle comparé aux importants moyens des chambres de commerce ou de métiers - Dénonce la situation difficile du commerce et de l'artisanat en milieu rural comme en centre-ville - (p. 3846) : constate que les commerçants ne sont pas visés par les prêts bonifiés - Sur le plan fiscal, se demande si le régime du forfait n'est pas désormais plus coûteux que les autres régimes - Problème de l'ouverture des commerces le dimanche - Estime que la petite entreprise est également concernée - Problème des soldes et du « discount » - Evoque l'évolution intervenue dans les rapports fabricants-distributeurs - Constate une stratégie de concentration de la distribution en réponse à la concentration industrielle - Estime que dans le secteur de l'artisanat 100 000 jeunes sortent chaque année de l'école sans qualification et que le développement de l'apprentissage doit être prioritaire - Problème de l'humanisation des structures et des services - (p. 3847) : se réjouit des initiatives retenues dans ce projet de budget et de leurs retombées sur l'emploi du commerce et de l'artisanat pour les jeunes - Au nom du groupe du RPR, se déclare favorable à l'adoption des crédits de ce budget.

Industrie et aménagement du territoire - IV - Tourisme - (26 novembre 1989) (p. 3888) : problème du développement touristique des petites collectivités locales nécessitant une aide de l'Etat - S'interroge sur les activités du ministère du tourisme dans les ambassades françaises à l'étranger - Examen des crédits - Etat B (p. 3890) : se déclare favorable à l'amendement n° 11-12 de M. Pierre Croze, rapporteur spécial (suppression des crédits affectés au tourisme dans le projet de budget de l'industrie et de l'aménagement du territoire).

Equipement, logement, transports et mer - I - Urbanisme, logement et services communs - (26 novembre 1989) (p. 3905) : publication en 1989 de nombreux rapports sur la politique sociale de l'habitat : importance des besoins en logements et nécessité du maintien des aides publiques- Dégradation du volume des prêts aidés d'accession à la propriété, PAP - Création d'un fonds de concours en faveur de l'habitat social locatif - Conséquences défavorables pour le financement du logement social de la stagnation du livret A - (p. 3906) : réduction regrettable des crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH - Inégalité de traitement fiscal entre les produits de placements mobiliers et immobiliers, à l'origine de l'insuffisance de la construction locative - Projet de loi relatif au droit au logement : perspective du rétablissement d'une très forte tutelle de l'Etat sur les collectivités locales - Conditions de mise en oeuvre du nouveau schéma directeur d'urbanisme de la région d'Ile-de-France.

Justice - (29 novembre 1989) (p. 4093) : inadaptation du droit à l'évolution des mentalités - Nécessaire adéquation du système des peines à l'importance des infractions, des délits ou des crimes - Dangers de la surpopulation carcérale - Crédits octroyés à l'éducation surveillée - Diminution du nombre d'éducateurs sur le terrain - Fermeture inquiétante de nombreuses associations travaillant en milieu ouvert- Ecart grandissant entre la moyenne d'âge des éducateurs et celle des délinquants - Conditions de travail difficiles des éducateurs en raison notamment des insuffisances d'effectifs - Situation de l'éducation surveillée dans le département de l'Essonne ; inefficacité de certaines mesures éducatives exécutées plusieurs mois après le jugement.

Commerce extérieur - (2 décembre 1989) (p. 4266) : nécessité pour la France de développer une politique de coopération avec les pays de l'Est - Cite la réussite de l'entrée de l'Espagne dans la Communauté - (p. 4267) : regrette que la politique du commerce extérieur soit à la remorque de la politique européenne - Souhaite que l'on donne la priorité à une « action France » en Europe centrale, et l'amplification des relais commerciaux sur le modèle des maisons de commerce japonaises - Dénonce le manque de spécialisation des cadres commerciaux - Nécessité d'innover - Signale la difficulté des Français à s'expatrier - Souhaite un renforcement des mesures sociales et fiscales prises en faveur des Français de l'étranger - Estime que la France doit rapidement assurer sa présence dans les pays de l'Est.