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Extrait de la table nominative 1995

ROBERT (Jean-Jacques), sénateur (Essonne) RPR.

Réélu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la délégation parlementaire pour la planification ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - PME- Commerce et artisanat [n° 0079 (95-96), tome 8] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

17 (JO Débats du 30 juin 1995) (p. 770) - Ministère : Education - Organisation du 3e trimestre scolaire - Réponse le 30 juin 1995 (p. 771) - Enseignement

20 (JO Débats du 22 décembre 1995) (p. 4655)- Ministère : Outre-mer - Conséquences des cyclones en Guadeloupe - Réponse le 22 décembre 1995 (p. 4655) - Catastrophes naturelles

Questions orales sans débat :

187 (JO Débats du 24 mai 1995) (p. 578) - Ministère : Santé publique et assurance maladie - Conséquences pour l'Essonne de la nouvelle réglementation des services d'urgence des établissements de santé - Réponse le 1er juillet 1995 (p. 830) - Santé publique

203 (JO Débats du 18 octobre 1995) (p. 1881) - Ministère : Education - Saturation du lycée Jules-Verne de Limours (Essonne) - Réponse le 25 octobre 1995 (p. 1994) - Lycées

214 (JO Débats du 6 novembre 1995) (p. 2106) - Ministère : Intérieur - Violence en Essonne - Réponse le 15 novembre 1995 (p. 2490) - Sécurité publique

226 (JO Débats du 9 décembre 1995) (p. 4089) - Ministère : Travail - Polygamie et prestations sociales- Réponse le 20 décembre 1995 (p. 4416) - Mariage.

INTERVENTIONS

- Projet de loi concernant les clauses abusives, la présentation des contrats, le démarchage, les activités ambulantes, le marquage communautaire des produits et les marchés de travaux privés - Deuxième lecture [n° 0208 (94-95)] - (17 janvier 1995) - Après l'art. 12 (p. 461) : nécessité d'un débat sur la sécurité des transports routiers. Se déclare opposé à l'amendement n° 8 de Mme Joëlle Dusseau (création d'un délit de grands excès de vitesse) - Art. 13 (rapport à l'assemblée générale extraordinaire) (p. 466) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 12 de M. Etienne Dailly.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (23 novembre 1995) - Art. 6 (réforme de la transmission d'entreprise) (p. 2805) : son amendement, soutenu par M. Philippe Marini, n° I-41 : acte notarié pour les donations conformément aux dispositions du code civil ; retiré.

Deuxième partie :

Intérieur, réforme de l'Etat, décentralisation et citoyenneté - (2 décembre 1995) (p. 3611, 3612): sécurité. Plan Vigipirate. Sécurité publique. Créations d'emplois - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 3623) : son amendement n° II-70 : réduction des crédits de 47 500 000 francs ; retiré.

Services du Premier ministre - I - Services généraux (rapatriés)

- (2 décembre 1995) (p. 3631, 3632) : évolution des crédits. Indemnisation des rapatriés. Actions en faveur des harkis. Allocation forfaitaire. Problème des retraites. Surendettement des rapatriés. Le groupe du RPR votera ce projet de budget. Oeuvre de la France en outre-mer.

Défense - (6 décembre 1995) (p. 3886, 3887) : manque d'effectif dans la gendarmerie. Plan Vigipirate. Efficacité des gendarmes. Propose le transfert dans la gendarmerie de militaires d'autres armes. Revalorisation des réserves militaires.

Industrie (et commerce extérieur) - (7 décembre 1995) - Examen des crédits - Etat C - Titre VI (p. 3969) : demande le rétablissement des crédits de soutien à la construction navale, diminués par l'Assemblée nationale.

Technologies de l'information et Poste - (7 décembre 1995) (p. 3985, 3986) : attachement au service public français de La Poste. Ouverture à la concurrence de France Télécom. Autoroutes de l'information. Politique de l'espace. Agence spatiale européenne. Station spatiale internationale Alpha. Vote de ce projet de budget par le groupe du RPR.

Travail, dialogue social et participation - (8 décembre 1995) - Art. 69 (fusion de la réduction dégressive et de l'exonération de cotisations d'allocations familiales sur les bas salaires) (p. 4025, 4026) : son amendement n° II-77 : entrée en vigueur anticipée de cette réforme ; retiré.

Commerce et artisanat - (8 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 4068, 4070) : plan "PME pour la France". Maîtrise de l'urbanisme commercial. Loi Royer. Garanties de la loyauté des transactions commerciales. Simplification des formalités des entreprises. Accès des PME aux marchés publics. Attribution de la carte de qualification. Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, FISAC. Formation professionnelle et apprentissage. Accepte ce projet de budget.