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Extrait de la table nominative 1997

ROBERT (Jean-Jacques), sénateur (Essonne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de la délégation parlementaire pour la planification.

Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (créé en application du décret n° 97-130 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville) (JO Lois et décrets du 12 mars 1997).

Membre de la commission d'enquête sur les conséquences de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 250 (96-97)], adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'activité de mandataire en recherche ou achat de véhicules automobiles neufs. [n° 0308 (96-97)] (15 avril 1997) - Automobiles.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - PME Commerce et artisanat [n° 0087 (97-98), tome 8] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

527 (JO Débats du 19 décembre 1996) (p. 7639). - Ministère: Travail - Non-reconduction de la prime versée en faveur des contrats de qualification - Formation professionnelle et promotion sociale

532 (JO Débats du 15 janvier 1997) (p. 57). - Ministère: Budget - Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Réponse le 5 février 1997 (p. 536) - Finances locales

553 (JO Débats du 6 février 1997) (p. 684). - Ministère: Intérieur - Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action "Gendarmerie 2002" - Réponse le 26 février 1997 (p. 1018) - Gendarmerie

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal [n° 0152 (96-97)] - Suite de la discussion- (15 janvier 1997) - Avant l'art. 8 (p. 89) : son amendement. soutenu par M. Joseph Ostermann, n° 55: destruction du matériel saisi dans un atelier clandestin ; retiré.

- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - (21 janvier 1997) - Discussion générale (p. 141, 143) : conditions de la reconquête commerciale par la SNCF. Gares. Billetteries. Loi relative au commerce et à l'artisanat : dérogation pour les surfaces inférieures à mille mètres carrés en gare ferroviaire. Voyageurs franciliens. Insécurité et augmentation des déplacements en voitures particulières. Département de l'Essonne. Fraude. Transport de marchandises. Nombre excessif de filiales de la SNCF. Vote de ce projet de loi par le groupe du RPR.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration [n° 0165 (96-97)] - Suite de la discussion- (6 février 1997) - Après l'art. 5 ou avant l'art. 6 (p. 754, 755) : son amendement n° 78 : prise en charge des frais afférents à la procédure d'éloignement d'un étranger en situation irrégulière par la personne qui l'aura introduit en France ; rejeté. Renforcement des sanctions.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - IV - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - (7 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 4848. 4849) : simplification des formalités administratives. Cachet de la poste. Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. Emplois-jeunes. Marchés publics. Petites stations-service. Suppression des ventes hors taxes dans les boutiques de duty free. Taxe de 1 % sur les publicités hors médias. Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales. FISAC. S'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget. (p. 4861): formation professionnelle par alternance. Harmonisation des charges européennes pour l'artisanat. Résidences secondaires. Crédit d'impôt pour les dépenses d'entretien.