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Extrait de la table nominative 1998

ROBERT (Jean-Jacques), sénateur (Essonne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire pour la planification jusqu'au 14 octobre 1998.

Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.

Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail jusqu'au 6 février 1998.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - PME- Commerce et artisanat [n° 0068 (98-99), tome 8] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

142 (JO Débats du 16 décembre 1997) (p. 5322) - Ministère : Jeunesse - Conditions d'exercice du parachutisme sportif en région parisienne - Réponse le 4 mars 1998 (p. 1063) - Sports

158 (JO Débats du 21 janvier 1998) (p. 298) - Ministère : Défense - Redéploiement de certaines forces de gendarmerie en Essonne - Réponse le 4 février 1998 (p. 579) - Gendarmerie

170 (JO Débats du 28 janvier 1998) (p. 456) - Ministère : Défense - Projet de délocalisation du centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge (Essonne) - Réponse le 25 février 1998 (p. 861) - Aviation militaire

189 (JO Débats du 11 février 1998) (p. 779) - Ministère : Economie - Octroi d'une indemnité de résidence aux agents hospitaliers de l'hôpital de l'assistance publique Georges-Clemenceau de Champcueil (Essonne) - Réponse le 8 avril 1998 (p. 1508) - Fonction publique hospitalière

219 (JO Débats du 25 mars 1998) (p. 1269) - Ministère : Intérieur - Indemnisation des victimes, propriétaires de véhicules saccagés ou détruits par le feu - Réponse le 6 mai 1998 (p. 2015) - Sécurité publique

314 (JO Débats du 2 octobre 1998) (p. 3765) - Ministère : Equipement - Projet de transfert sur l'aéroport de Roissy des vols long-courriers et des activités de fret de la compagnie Air France au départ d'Orly - Réponse le 21 octobre 1998 (p. 3860) - Aéroports

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail [n° 0286 (97-98)] - (3 mars 1998) - Discussion générale (p. 1111, 1112) : allégement des charges des entreprises. Apparition de charges et de contraintes nouvelles. Devoir de solidarité nationale.

- Projet de loi relatif aux alternatives aux poursuites et renforçant l'efficacité de la procédure pénale [n° 0434 (97-98)] - Suite de la discussion - (18 juin 1998) - Rappel au règlement (p. 3357) : indique qu'il n'a pas apprécié que la commission des lois demande une interruption de travaux et que le président de celle-ci accompagné d'un grand nombre de membres de la commission vienne en débattre à la requête du président de séance - Art. 1er (suite) (alternatives aux poursuites et compensation judiciaire) - Après l'art. 41-3 du code de procédure pénale (p. 3359) : se déclare opposé à l'amendement n° 11 de la commission (inscription des compositions pénales exécutées sur un registre national des compositions pour une durée de cinq ans) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3380) : le groupe du RPR votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - II - Services communs et finances (et consommation) - (28 novembre 1998) (p. 5274, 5275) : difficultés des services du Trésor. Informatisation des services. Nouvelles missions en matière de dépenses publiques. Paiements des collectivités locales aux entreprises. Réduction des effectifs des fonctionnaires.

Economie, finances et industrie - IV - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - (28 novembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 5306, 5307) : intégration de la direction des services du commerce et de l'artisanat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Simplification de la feuille de paie. Possibilité pour les entreprises de commerce et d'artisanat d'utiliser le dispositif emplois-jeunes. Suppression des "duty free". Activité des mandataires en recherche ou achat de véhicules automobiles neufs. Rapport sur les associations en concurrence avec les commerçants. Marchés publics : accessibilité aux PME, modification des seuils. Expérimentation des schémas de développement commercial. Engorgement des commissions d'équipement commercial. La commission des affaires économiques donne un avis favorable à l'adoption des crédits de ce budget.

Intérieur et décentralisation - Sécurité - (30 novembre 1998) (p. 5369, 5370) : insécurité dans les transports. Augmentation de la délinquance. Accroissement indispensable des effectifs de policiers : réorientation des crédits budgétaires dans ce sens.

Equipement, transports et logement - III - Transports - 4. Transport aérien et météorologie - Budget annexe de l'aviation civile - (6 décembre 1998) (p. 5946, 5947) : conséquences de la suppression des ventes hors taxe sur l'emploi ainsi que sur les recettes des aéroports. Inquiétudes sur le transfert proposé de certaines activités d'Orly à Roissy. Conséquences économiques pour les entreprises de l'Essonne et du Val-de-Marne.

Articles non rattachés :

- Suite de la discussion - (8 décembre 1998) - Art. 72 bis (paiement de la TVA pour les acquisitions intracommunautaires de véhicules neufs) (p. 6144) : rôle des mandataires. Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale sur ce sujet. Dispositif prévu dans le rapport de la commission des affaires économiques. Risque d'escroquerie.