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Extrait de la table nominative 1999

ROBERT (Jean-Jacques), sénateur (Essonne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - PME

-Commerce et artisanat [n° 91 (1999-2000) tome 8] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 85 (JO Débats du 5 février 1999) (p. 789) - Ministère : Intérieur -Crédits affectés au déminage - Réponse le 5 février 1999 (p. 790) -Sécurité civile

Questions orales sans débat :

n° 421 (JO Débats du 20 janvier 1999) (p. 67) - Ministère : Industrie -Equipement de radiocommunication mobile Réponse le 10 février 1999 (p. 823) -Téléphone

n° 422 (JO Débats du 20 janvier 1999) (p. 67) - Ministère : Emploi -Médicaments génériques - Réponse le 10 mars 1999 (p. 1340) -Médicaments

n° 506 (JO Débats du 7 avril 1999) (p. 2185) - Ministère : Equipement -Changement de couloirs de circulation aérienne de l'aéroport d'Orly - Réponse le 28 avril 1999 (p. 2407) -Transports aériens

n° 513 (JO Débats du 16 avril 1999) (p. 2388) - Ministère : Intérieur -Recrudescence des stationnements illégaux des gens du voyage sur les parkings privés - Réponse le 19 mai 1999 (p. 3072) -Nomades

n° 534 (JO Débats du 5 mai 1999) (p. 2689) - Ministère : Emploi -Non-respect de la loi du 11 février 1994 par la sécurité sociale concernant la protection sociale des travailleurs indépendants - Réponse le 13 octobre 1999 (p. 5033) -Travailleurs indépendants

n° 580 (JO Débats du 2 octobre 1999) (p. 4765) - Ministère : Economie -Attribution des aides aux détaillants de carburants en difficulté - Réponse le 27 octobre 1999 (p. 5417) -Carburants

INTERVENTIONS

-Projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes [n° 0250 (98-99)] - (16 mars 1999) -Explications de vote sur l'ensemble (p. 1496, 1497) : abandons réguliers de souveraineté. Extension des pouvoirs d'une Commission incontrôlée. Votera contre la ratification.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - III - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat -(7 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 7067, 7068) : création d'entreprises. Chiffre d'affaires du commerce. Création d'emplois. Grande distribution. Petites et moyennes entreprises. Simplification administrative. Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, FISAC. Zones rurales. La commission des affaires économiques émet un avis défavorable sur ce projet de budget.