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Extrait de la table nominative 2000

ROBERT (Jean-Jacques), sénateur (Essonne) RPR.

Décédé le 18 mars 2000 (JO Lois et décrets du 21 mars 2000) - Eloge funèbre le 9 mai 2000.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.

Membre de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (JO Lois et décrets du 11 février 2000).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants [n° 182 (1999-2000)] (25 janvier 2000) - Commerce et artisanat.