Extrait de la table nominative 1933

PIERRE-ROBERT [Loire]. - 1933 - Est admis [11 janvier}, p. 9. - Dépose un avis de la. Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant, pour objet de modifier le régime des succursales algériennes de la Caisse nationale d'épargne, N° 203 [28 mars], p. 614. - Dépose deux rapports : le 1er, sur le _Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones, N° 281; le 2e, sur le Budget de la Caisse nationale d'épargne, N° 289 [2 mai], p. 768. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933: (Postes, Télégraphes et Téléphones) [12 mai], p. 999, 1000 et 1001; (Loi de finances) (Art. 109: Taxes postales) [18 mai], p. 1141; [19 mai], p. 1160, 1172 et 1175. -Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur la proposition loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'art. 47 du Code du travail et à étendre le bénéfice de cette disposition aux façonniers travaillant à domicile pour des négociants, notamment aux tisseurs et aux passementiers, N°' 397 [22 juin], p. 1406. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés portant approbation, de la convention radio-télégraphlque internationale et de ses annexes, arrêtées par la conférence 'internationale de Washington le 25 novembre 1927, N°.490 [5' juillet], p.11635. 'Comme Rapporteur, présente des, observations dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'art. 47 du Code du travail (Tisseurs et passementiers) [7 juillet], p. 4733.