PIERRE-ROBERT [Loire]. - 1935 : Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification du décret du 5 mai 1934 portant réorganisation du service de la radiodiffusion, N° 555 ; 2° un avis de la Commission du commerce sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne et à permettre la création de caisses d'épargne coloniales à forme postale, autorisées remplacer une partie des fonds déposés en valeurs locales, N° 556 [28 juin], p. 770. - Commissions : Commerce (24 janvier, J.O., p. 27) ; Mines (24 janvier, J.O., p. 38 ; Finances (Budget de 1936) (5 décembre, J.O., p. 857).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.