Extrait de la table nominative 1937

PIERRE-ROBERT [Loire]. - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier une décision -du Conseil des ministres autorisant le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones à engager les dépenses nécessaires à l'établissement d'un câble sous-marin, n° 453 [6 juillet], p. 780. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : 1° le report à l'Exercice 1937 de l'excédent des recettes sur les dépenses d'exploitation du service de la radiodiffusion; 2° l'ouverture de crédits sur les chapitres du Budget annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones affectés au ^, même - service, n° 497 [7 juillet], p. 863. - Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux renforts et réaménagements de personnel du service de la radiodiffusion, n° 498. Dépose des amendements aux articles 1 ^er , 4 et 5 du même projet de loi 17 juillet], p. 864, 865. -En qualité de rapporteur, parle dans la discussion du Budget des Postes, Télégraphes, Téléphones de 1938 [29 décembre], p. 1413. - Commissions : Mines (2 février, J.O., p. 83) (Vice-Président) (J.O. du 5 février, p. 1538); Finances (Budget de 1938) (26 novembre, J.O. p. 962). - Question écrite au Ministre des Postes et des Télégraphes : 25 mars.