Tables nominatives

ROBERT (général). Seine-Inférieure. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux [26 janvier] (A., t. I, p. 6 ; J.O., c.r., p. 47). - Développe son interpellation sur l'application de la loi du 19 mai 1834 concernant l'état des officiers [1 ^er mars] (A., t. I, p. 220 ; J.O., c.r., p. 197). - Présente, de concert avec MM. le baron de Ravignan, de Carayon Latour et marquis de Carné, un article additionnel dans la discussion du projet de loi portant autorisation de remboursement ou de convertir en rente 4,5% la rente 5% inscrite au Grand-Livre de la dette publique [26 avril] (A., t. II, p. 28 ; J.O., c.r., p. 393). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux modifications à apporter à l'article 3 des lois des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, concernant les Écoles polytechnique, de Saint-Cyr et à l'Ecole navale. [16 juin] (A., t. II, p. 377 ; J.O., c.r., p. 704). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réglementation de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales. Est, entendu dans la discussion, du projet de loi relatif au régime des eaux [21 juin] (A., t. II, p. 399, 414 ; J.O., c.r., p. 724, 737). - Présente un article additionnel [26 juin] (A., t. II, p. 435 ; J.O., c.r., p. 755). - Adresse au Gouvernement une question relativement à l'application de la loi sur l'élection des juges consulaires [3 juillet] (A., t. II, p. 490 ; J.O.,.c.r., p. 805). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits ordinaires et extraordinaires sur. le budget du Ministère de la Justice [17 juillet] (A., t. II, p. 586 ; J.O., c.r., p. 895). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 juillet] (A., t. II, p. 782 ; J.O., c.r., p. 1069) [27 juillet] (A., t. II, p. 807 ; J.O., c ;r., p. 1093). - Membre d'une Commission (F. 36 ; J.O., p. 1998).