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Extrait de la table nominative 1975

ROBINI (M. VICTOR) [Alpes-Maritimes].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation en faveur des personnes handicapées [5 juin 1975].

Interventions :

Est entendu dans la discussion du projet de loi d'orientation, adopté par l'Assemblée nationale, en faveur des handicapés [3 avril 1975]. - Discussion générale (p. 294, 295). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux laboratoires d'analyses, de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints [23 juin 1975].- Discussion des articles. - Art. L. 754 du code de la santé publique : son amendement, déposé avec M. Lucien Grand et soutenu par ce dernier, tendant dans le texte proposé pour l'article L. 754 du code de la santé publique, après l'alinéa 2°, à insérer un alinéa bis ainsi rédigé : « 2° bis. - Une société anonyme, une société à responsabilité limitée, une société civile de droit commun régie par les articles 1832 et suivants du code civil, ou une société en nom collectif, remplissant les conditions prévues à l'article L. 757-2. » ; [il s'agit de compléter la liste des formes juridiques légalement autorisées pour les laboratoires] (p. 1875) ; Art. additionnel : son amendement, déposé avec son même collègue, tendant à permettre la création de groupements professionnels sans but lucratif destinés à la mise en commun des moyens intellectuels et techniques des laboratoires (p. 1877) , retrait par M. Lucien Grand qui se rallie à l'amendement identique de M. Robert Schwint (ibid.) ; Art. L. 758 : son amendement, déposé avec son même collègue, tendant à accorder un délai aux laboratoires spécialisés avant que ne leur soient retirées leurs autorisations de fonctionnement (p. 1878) ; retrait par M. Lucien Grand qui se rallie à l'amendement identique de M. Robert Schwint (ibid.) ; Art. L. 761-1 : son amendement, déposé avec M. Jean Mézard et soutenu puis retiré par M. Lucien Grand, tendant à soustraire les médecins hématologues à la règle de l'exclusivité professionnelle (p. 1884).