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Extrait de la table nominative 1976

ROBINI (VICTOR), sénateur des Alpes-Maritimes (G. D.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme [22 juin 1976].

INTERVENTION

- Projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (370). - Suite de la discussion [8 juillet 1976]. - Article 10 (p. 2286, 2289) : son amendement n° 144, soutenu par M. Emile Didier: pérennité de l'article 200 du code général des impôts pour les plus-values de cession réalisées dans le cadre d'une profession non commerciale ; retiré.