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Extrait de la table nominative 1977

ROBINI (VICTOR), sénateur des Alpes-Maritimes (GD).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des conjoints survivants [27 juin 1977].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du livre V du code de la santé publique relatives aux préparateurs en pharmacie et aux règles générales de la pharmacie d'officine [27 juin 1977].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un congé parental d'éducation [27 juin 1977].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au bilan social de l'entreprise [29 juin 1977].

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1977].

DEPOT

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif aux piscines et aux baignades aménagées (n° 68) [9 novembre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit. - Deuxième lecture (n° 8) [8 novembre 1977]. - Article 2 (p. 2629) : soutient l'amendement n° 18, dont il est co-auteur, déposé par M. Jacques Pelletier et plusieurs- de ses collègues ; établissement d'un seul contrat, conformément à la loi du 22 décembre 1972, en cas d'opérations de crédit liées à des ventes à domicile.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et documents connexes, signés à Alger le 26 avril 1976 (n° 28) [17 novembre 1977]. - Article unique (p. 2760) : la complicité indéniable de l'Algérie avec les Sahraouis. Votera contre.

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Anciens combattants [25 novembre 1977] (p. 3095) : se félicite des mesures prises en ce qui concerne l'unification de la retraite des combattants, l'amélioration du sort des veuves, des ascendants, des combattants d'Afrique du Nord. La Légion d'honneur des anciens combattants de la guerre 1914-1918. Le carcan qui entoure le rapport constant doit être rapidement brisé.

Intérieur [7 décembre 1977] (p. 3645) : à propos de la répartition des dépenses d'aide sociale entre l'Etat et les collectivités locales, évoquée par Mlle Irma Rapuzzi, souligne que le département des Alpes-Maritimes prend à sa charge la totalité des dépenses d'aide sociale. - Examen des crédits. - ETAT B. - (p. 3662) : au nom de la commission des affaires sociales, intervient au sujet de la répartition des dépenses d'aide sociale entre l'Etat, les départements et les communes ; la croissance accélérée des dépenses d'aide sociale ; le maintien de barèmes de répartition fixés sur la richesse des départements estimés en 1953. Souhaite des engagements sur l'échéancier de la réforme.