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Extrait de la table nominative 1978

ROBINI (VICTOR), sénateur des Alpes-Maritimes (GD).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux piscines et aux baignades aménagées (n° 487, 1976-1977) [18 mai 1978]. Article 1er : Articles L. 25-2 à L. 25-5 (nouveaux) du code de la santé publique (p. 870) : son amendement n° 1, soutenu par Robert Schwint : codification des dispositions du projet de loi et insertion dans le code de la santé publique ; mention dans le dossier de déclaration préalable de l'engagement pris par les exploitants de respecter les normes d'hygiène et de sécurité fixées par décret ; application aux propriétaires ou exploitants d'installation existantes de la même obligation de déclaration, et mise en conformité obligatoire ; adopté. Article 2 (p. 871) : son amendement n° 2, soutenu par M. Robert Schwint: suppression de cet article dont les dispositions ont été intégrées dans l'article premier ; adopté. Article 3 : son amendement n° 3, soutenu par M. Robert Schwint : suppression de cet article dont les dispositions ont été intégrées dans l'article premier; adopté. Article 4 : son amendement n° 4, soutenu par M. Robert Schwint : suppression de cet article dont les dispositions ont été intégrées dans l'article premier ; adopté.