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Extrait de la table nominative 1979

ROBINI (Victor), sénateur des Alpes-Maritimes (GD).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales [31 mai 1979] (p. 1603).

DEPOTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi (n°244, 1978-1979) relatif à la vaccination antivariolique (n° 316, 1978-1979) [4 mai 1979].

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi (n°387, 1978-1979) modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la vaccination antivariolique (n° 398, 1978-1979) [15 juin 1979].

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la vaccination antivariolique (n° 244, 1978-1979) [10 mai 1979]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 1195) : ravages de la variole depuis le XVIIIe siècle. Vaccination antivariolique obligatoire en France depuis la loi du 15 février 1902. (p. 1196) : campagne d'éradication menée par l'organisation mondiale de la Santé. Obligation de vaccination à onze et vingt et un ans. Taux d'immunité global. Suppression de certains réservoirs de virus varioleux. Accidents post-vaccinaux. Souligne que le texte en discussion ne prévoit que la suspension des vaccinations obligatoires. Article unique (p. 1199) : s'oppose à l'amendement n° 1 de M. Michel Labèguerie soutenu par M. André Rabineau concernant le report au 1er janvier 1985 de la suspension de l'obligation vaccinale.

- Projet de loi relatif aux études médicales (n° 353, 1978-1979) [27 juin 1977]. Article 1. - Article 45 bis (nouveau) de la loi du 12 novembre 1968 (p. 2301) : situation particulière du corps de santé des armées ; représentation de la médecine des armées au sein de la commission régionale d'internat.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Suite de la discussion des articles de la première partie [23 novembre 1979]. Article 11 (p. 4333) : son amendement n° 50, soutenu par M. Dominique Pado : diminution du tarif de la taxe spéciale sur les véhicules d'une puissance fiscale supérieure à 16 CV immatriculés dans la catégorie des voitures particulières ; retiré.

Deuxième partie:

Articles non joints à l'examen des crédits [10 décembre 1979]. Article 67 (p. 5220) : soutient l'amendement n° 243 de MM. Paul Girod et Francis Palmero relatif à la suppression des dispositions de cet article faisant référence à la communication de l'identité du client pour les personnes soumises au secret professionnel. (p. 5221) : droit pour le client de garder l'anonymat, notamment en matière médicale. Fisc et secret professionnel.