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Extrait de la table nominative 1995

ROCARD (Michel), sénateur (Yvelines) SOC.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

9 (JO Débats du 10 novembre 1995) (p. 2432) - Ministère : Travail - Aménagement du temps de travail - Réponse le 10 novembre 1995 (p. 2433) - Aménagement du temps de travail.