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Extrait de la table nominative 1997

ROCARD (Michel), sénateur (Yvelines) SOC.

Démissionne de son mandat de sénateur le 18 novembre 1997 (JO Lois et décrets du 19 novembre 1997).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration [n° 0165 (96-97)] - (4 février 1997) - Discussion générale (p. 580. 582): Front national. Citation d'une phrase prononcée en 1989 et reprise par plusieurs orateurs. Projet de loi modifié par l'Assemblée nationale. Sécurité sociale accordée aux détenus. Situations issues des lois de 1993. Affaire des "sans-papiers" de l'église Saint-Bernard. Régularisation des étrangers en situation irrégulière. Parents étrangers d'enfants nés en France. Renouvellement de la carte de résident de dix ans. Travail des forces de police. Menaces pour les libertés individuelles. Période de l'Occupation. Histoire des mouvements de population. Baisse de la population en Europe. Adaptation de la politique d'immigration aux besoins et aux capacités d'accueil de la France. Expatriation des jeunes Français. Etudiants africains.

- Suite de la discussion - (5 février 1997) - Art. 1er (aménagement du régime du certificat d'hébergement) (p. 654) : votera contre l'article 1er. Souhait d'une consultation du Conseil d'Etat et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

- Suite de la discussion - (6 février 1997) - Art. 4 (élargissement des cas d'attribution de plein droit de la carte de séjour temporaire) (p. 743) : intervient sur l'amendement n° 127 de M. Guy Allouche (suppression de la condition de durée du mariage pour l'obtention d'une carte de séjour temporaire au conjoint étranger). Création d'une obligation d'irrégularité durant une année. - Après l'art. 7 (p. 763. 765) : soutient l'amendement n° 141 de M. Guy Allouche (attribution du statut de réfugié aux victimes de persécutions de la part d'un groupe autonome sans lien avec un Etat). Asile politique. Cas particulier de l'Algérie. Pouvoir régalien de donner asile.

Deuxième lecture [n° 0236 (96-97)] - (11 mars 1997)- Discussion générale (p. 1334. 1337) : article 1er relatif au certificat d'hébergement. Manifestations. "Amendement Mazeaud". Fichier national. Article 4 relatif à l'élargissement des cas d'attribution de plein droit de la carte de séjour temporaire. Article 4 bis relatif au renouvellement de plein droit de la carte de résident. Haine raciale et xénophobie. Immigration régulière.

- Suite de la discussion - (12 mars 1997) - Après l'art. 1er (p. 1400) : intervient sur les amendements qui portent sur le même objet, n° 66 de M. Guy Allouche et n° 89 de Mme Joëlle Dusseau (non-exigibilité du certificat d'hébergement tant que l'urgence d'un événement familial le commande). - Art. 4 (élargissement des cas d'attribution de plein droit de la carte de séjour temporaire) (p. 1412): soutient l'amendement n° 68 de M. Guy Allouche (délivrance de plein droit d'une carte de séjour temporaire sauf en cas de menace grave pour l'ordre public). - Art. 4 bis (renouvellement de plein droit de la carte de résident) (p. 1425, 1426) : soutient l'amendement de suppression n° 73 de M. Guy Allouche.