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Extrait de la table nominative 1990

ROCCASERRA (Jacques), sénateur des Bouches-du-Rhône (rattaché administrativement au groupe S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 18 mai 1990) (p. 935) - Ministère : Intérieur- Statut de l'élu local - Collectivités territoriales. (JO Débats du 14 décembre 1990) (p. 5048) - Ministère : Equipement - Suppression par Air-France des liaisons au départ des villes de province - Transports aériens.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et mer - II - Transports intérieurs - (3 décembre 1990) (p. 4448, 4449) : voies navigables - Transformation de l'Office national de la navigation en établissement public à caractère industriel et commercial, EPIC ; perception de redevances ; regrettable diminution des dotations de l'Etat - Demande un financement communautaire - Coût de l'achèvement nécessaire de la liaison Rhin-Rhône - Ensemble portuaire Marseille-Fos- Prochaine saturation de l'autoroute A6 le long du couloir rhodanien - Intérêt du détournement du trafic de marchandises vers la liaison fluviale.