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Extrait de la table nominative 1991

ROCCA SERRA (Jacques), sénateur des Bouches-du-Rhône (rattaché administrativement au groupe S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat, jusqu'au 15 mai 1991.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière de transports (4 décembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse - Nouvelle lecture [n° 263 (90-91)] - (11 avril 1991)- Discussion générale (p. 432) : « peuple corse » - (p. 433) : faiblesse de l'économie corse - Transports - Réforme institutionnelle - (p. 434) : mesures économiques et sociales.