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Extrait de la table nominative 1994

ROCCA SERRA (Jacques), sénateur des Bouches-du-Rhône (rattaché administrativement au groupe S ; puis rattaché administrativement au groupe du RDE ; puis membre de ce groupe).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (Loi n° 94-476 du 10 juin 1994). Membre suppléant du Conseil national des transports.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur l'exemple que constitue, pour la liaison Rhin-Rhône et les voies navigables françaises, l'achèvement de l'axe fluvial à gabarit européen Rhin-Main-Danube [590 (93-94)] (6 juillet J994) - Transports.

Proposition de loi tendant à renforcer la limitation du cumul des fonctions pour les titulaires de mandats locaux [91 (94-95)] (28 novembre 1994) - Elus locaux.

Proposition de loi tendant à l'abrogation des dispositions relatives au plafonnement des indemnités des élus locaux [92 (94-95)] (28 novembre 1994) - Elus locaux.

Proposition de loi constitutionnelle tendant à limiter le cumul des fonctions ministérielles avec l'exercice de plus d'un mandat électif local et prohibant l'exercice de toute fonction au sein des partis politiques [93 (94-95)] (28 novembre 1994)- Partis et groupements politiques.

Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre à un ministre de retrouver son siège de parlementaire lorsqu'il cesse ses fonctions [94 (94-95)] (28 novembre 1994) - Vie politique et sociale.

Proposition de loi organique tendant à limiter le cumul d'un mandat de parlementaire avec un seul autre mandat, quel qu'il soit et ce dans la même région [95 (94-95)] (28 novembre 1994) - Parlement.

Proposition de loi organique tendant à interdire aux parlementaires d'effectuer des missions dans le département de leur circonscription [96 (94-95)] (28 novembre 1994) - Parlement.

Proposition de loi tendant à instaurer l'obligation d'honorer le dernier mandat sollicité [97 (94-95)] (28 novembre 1994)- Elections.

Proposition de loi organique tendant à l'abrogation des dispositions relatives au plafonnement des indemnités parlementaires [98 (94-95)] (28 novembre 1994) - Parlement.