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Extrait de la table nominative 1995

ROCCA SERRA (Jacques), sénateur (Bouches-du-Rhône) RDE, puis UC-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

Membre suppléant du Conseil national des transports.

Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel (JO Lois et décrets du 26 octobre 1995).

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine (JO Lois et décrets du 1er novembre 1995).

DÉPÔTS

Rapport, fait avec M. Jean-François Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 383 (94-95)] relatif aux transports [n° 0016 (95-96)] (11 octobre 1995) - Transports.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Mer [n° 0079 (95-96), tome 20] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire, équipement et transports - IV - Mer - (30 novembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques : son intervention, présentée par M. Michel Souplet (p. 3488, 3489).