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Extrait de la table nominative 1996

ROCCA SERRA (Jacques), sénateur (Bouches-du-Rhône) UCR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine.

Membre suppléant du Conseil national des transports ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 18 décembre 1996).

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (JO Lois et décrets du 27 juin 1996).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Mer [n° 0088 (96-97) tome 20] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

-Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (95-96)]

Deuxième partie:

Equipement, logement, transports et tourisme - IV - Mer

- (6 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 6843, 6844) : marine marchande. Loi relative aux quirats. Pavillon des Terres australes et antarctiques françaises. Société nationale de sauvetage en mer, SNSM. Ports. Schéma directeur national des ports maritimes et des plates-formes multimodales. Liaison fluviale à grand gabarit Rhin-Rhône. Avis favorable à l'adoption de ce projet de budget.

- Projet de loi relatif à la zone franche de Corse [n° 0126 (96-97)] - (17 décembre 1996) - Discussion générale (p. 7488, 7489): situation économique de la Corse. Historique. Taux de chômage. Démographie. Politique en matière de transport. Rétablissement de l'ordre et développement économique. Elargissement des débouchés sur le plan de la production agroalimentaire. Délocalisations de structures pédagogiques, ministérielles ou financières.