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Extrait de la table nominative 1997

ROCCA SERRA (Jacques), sénateur (Bouches-du-Rhône) UC-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine.

Membre suppléant du Conseil national des transports.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Mer [n° 0087 (97-98), tome 20] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

3 (JO Débats du 14 novembre 1997) (p. 3438). - Ministère : Premier ministre - Liaison fluviale Rhône-Rhin- Réponse le 14 novembre 1997 (p. 3438) - Transports fluviaux

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie:

Equipement, transports et logement - IV - Mer - (4 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 4629. 4630) : insuffisance des crédits proposés face à l'outil stratégique que constituent la marine marchande et les ports maritimes. Suppression du régime fiscal des quirats ; avenir de la flotte de commerce. Conséquences sur les ports fluviaux et maritimes de l'abandon de la liaison fluviale Rhin-Rhône. Avis défavorable à ce projet de budget.