Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1951

ROCHE (Mme MARIE) [Seine-et-Oise].

Est nommée membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi portant majoration de prestations familiales [27 février 1951]. - Discussion générale (p. 694 et suivantes). - Explique son vote sur la proposition de résolution relative au report des contingents d'alcool excédentaires [15 mars 1951] (p. 807). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [22 mars 1951]. Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à rétablir cet article supprimé par la commission (p. 946). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi relatif au voyage du Président de la République aux Etats-Unis et au Canada [22 mars 1951] (p. 959). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [21 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à faire appliquer la représentation proportionnelle dans un certain nombre de départements à forte démographie (p. 1241). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la radiodiffusion française pour 1951 [27 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1364, 1365, 1366). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réalisation d'un plan de 25 milliards d'économies [15 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 5040 : observations sur la politique française du cinéma (p. 1643) ; art. 3 (p. 1647). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1951 [22 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1901, 1902). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1010 : observations sur les licenciements effectués dans le personnel à salaire horaire (p. 1908) ; chap. 1020 : son amendement relatif à la titularisation d'agents temporaires (ibid.) ; chap. 4060 : son amendement relatif à la fourniture des appareillages des mutilés de guerre (p. 1911) ; explique son vote (p. 1920). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants pour 1952 [27 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 701 : son amendement indicatif relatif à la situation des veuves et orphelins de guerre (p. 3382) ; chap. 1000 : son amendement indicatif relatif à la titularisation de certains personnels temporaires (p. 3385) ; le retire (p. 3386). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la radiodiffusion et de la télévision françaises pour 1952 [28 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3449). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1000 : son amendement indicatif relatif au licenciement des contractuels en service à l'Organisation des Nations Unies (p. 3452) ; son amendement relatif au licenciement des contractuels de la radio (p. 3453) ; chap. 1040 : amendement de M. Courrière (p. 3454) ; chap. 3100 : son amendement indicatif relatif aux indemnités de résidence et de déplacement (p. 3455) ; le retire (p. 3456) ; chap. 4010 : son amendement tendant à intituler ce chapitre « Service social » (p. 3456).