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Extrait de la table nominative 1990

RODI (Nelly), sénateur des Yvelines (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommée membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les propositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés et introduisant dans le code du travail les dispositions de cette ordonnance relatives à l'intéressement et à la participation (11 octobre 1990).

Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires (31 octobre 1990).

Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au conseiller du salarié (6 novembre 1990).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 22 juin 1990) (p. 1951) - Ministère : Intérieur - Montée de l'intégrisme algérien - Cultes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation [n° 45 (89-90)] - (18 avril 1990)- Discussion générale (p. 361) : nécessaire adaptation de la loi du 30 juin 1838, relative aux aliénés, à l'évolution de la psychiatrie - Diminution de la taille des structures d'accueil des établissements psychiatriques - Problème de l'avenir des grandes unités psychiatriques - Souhaite que le Gouvernement soutienne les propositions d'alternative à l'hospitalisation - Appartements thérapeutiques - Aurait souhaité que la récente circulaire sur les grandes orientations de la politique de santé mentale fasse préalablement l'objet d'un débat parlementaire - Sous certaines réserves, votera ce projet de loi.

Suite de la discussion - (24 avril 1990) - Art. 2 (dispositions relatives aux établissements et aux modes de placement ; dispositions pénales) - Art. L. 334 du code de la santé publique (délivrance du certificat médical postérieur à l'admission)(p. 500) : soutient l'amendement n° 170 de M. Henri Belcour (établissement dudit certificat par un psychiatre titulaire) - (p. 502) : soutient les amendements de M. Henri Belcour, n° 172 (délai de transmission au préfet dudit certificat ainsi que du bulletin et de la copie des certificats médicaux d'entrée) et n° 173 (suppression de la transmission du bulletin d'entrée au maire de la commune où réside la personne placée) - Art. L. 339 (personnes pouvant requérir la levée du placement) (p. 511) : soutient l'amendement de coordination n° 175 de M. Henri Belcour- Art. L. 345 (mainlevée du placement d'office) (p. 520) : soutient les amendements de M. Henri Belcour, n° 177 (suppression de l'obligation pour le préfet d'avoir recours à un psychiatre de l'établissement d'accueil pour donner un avis motivé relatif au maintien du placement) et n° 178 (assouplissement de la procédure administrative de renouvellement du placement d'office) - Art. L. 346 (saisine du préfet en vue de la levée du placement) (p. 521) : soutient l'amendement n° 43 de M. Charles Descours (sortie pouvant être proposée par un psychiatre, titulaire de l'établissement d'accueil).

- Projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des - prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées [n° 248 (89-90)] - (18 mai 1990) - Discussion générale (p. 976) : votera ce projet de loi visant à protéger les pensionnaires des établissements ni conventionnés ni habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale - Problème de la prise en compte éventuelle des coûts sociaux supplémentaires dus à l'état de dépendance suite à la dégradation de la santé de la personne âgée.