Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1991

RODI (Nelly), sénateur des Yvelines (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommée membre de la commission d'enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme (JO Lois et décrets du 19 décembre 1991).

- Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (24 juin 1991).

Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique (28 juin 1991).

Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'agence du médicament et à la maîtrise négociée des dépenses de médicaments remboursables (10 décembre 1991).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à la prorogation des mandats des membres du conseil de l'Ordre des médecins et du conseil de l'Ordre des sages-femmes [n° 368 (90-91)] - (10 juin 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1498) : échéance des mandats - Projet de réforme des conseils de l'Ordre- Ethique médicale - Orientations de la réforme.