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Extrait de la table nominative 1993

RODI (Nelly), sénateur des Yvelines (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de justice.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (10 novembre 1993).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage [n° 375 (92-93)] - (5 juillet 1993) - Discussion générale (p. 2141, 2142) : dégradation du marché du travail- Nécessité d'une politique vigoureuse de soutien à l'emploi- Abaissement des charges pour les bas salaires - Indispensable réforme de la structure des prélèvements obligatoires - Nécessité d'un calendrier pour le transfert au budget de l'Etat des cotisations familiales - Aides à l'apprentissage et aux formations en alternance - Exemple de l'Allemagne - Décentralisation - Avec le groupe du RPR, votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif au code de commerce (partie législative) [n° 443 (92-93)] - (14 octobre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3116) : nécessité de la réforme du code du commerce - Remerciements à la commission - Avis favorable du groupe du RPR sur ce projet de loi.