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Extrait de la table nominative 1994

RODI (Nelly), sénateur des Yvelines (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

-Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande n° 136 (94-95) de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 15 décembre 1994).

Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande n° 143 (94-95) de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 15 décembre 1994).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la famille (23 juin 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales - Deuxième lecture [428 (93-94)] - (13 juin 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2468) : comité des finances locales- Modernisation des règles comptables communales et amélioration de la sécurité des finances locales - Le groupe du RPR votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif au statut fiscal de la .Corse [560 (93-94)] - (11 juillet 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3868) : autonomie fiscale de la Corse - Allègement des charges des entreprises - Garanties des ressources des collectivités locales - Réduction de la taxe professionnelle - Le groupe du RPR votera ce projet de loi.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [105 (94-95)] - (14 décembre 1994) - Art. 6 (schéma régional d'aménagement et de développement du territoire) - Art. 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 (orientations fondamentales en matière d'aménagement du territoire) (p. 7486) : soutient l'amendement n° 93 de M. Bernard Charles Hugo (association à l'élaboration du schéma régional des deux communes les plus peuplées du département).

Suite de la discussion - (15 décembre 1994) - Art. 20 ter (fonds national de péréquation) (p. 7619) : soutient l'amendement n° 13 de M. Alain Pluchet (exclusion du champ d'application de cet article des collectivités locales dont les bases de taxe professionnelle ont peu évolué en 1994).