ROGER DU NORD (Comte). Inamovible. - Demande la discussion des rapports sur les élections sénatoriales [16 janvier] (A., t. I, St, p. 23 ; J.O., p. 319). - Président du 3° bureau [juin] (J.O., p. 5169 ; F. n° 45). - Membre d'une Commission (F. n° 36 ; J.O., p. 3895).
ROGER DU NORD (Comte). Inamovible. - Membre d'une Commission (F. n° 13 ; J.O., p. 11336.)