ROGUET (M. le général comte). -- Nommé Sénateur par décret du 31 décembre 1852.

Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Membre de la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois portant échanges d'immeubles : 1° entre la ville de Paris et M. le comte de Morny ; 2° entre l'État et la commune de Montmartre (Seine). -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 333, 340.

Session de 1856. --Vice-secrétaire du 3 e bureau, le 5 juillet. -- Membre d'une commission chargée d'examiner onze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1854, 1855 et 1856 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au tarif des dépêches télégraphiques privées.

Session de 1859. -- Membre d'une commission chargée d'examiner douze lois relatives à un établissement de surtaxes, à des délimitations de communes, à des emprunts et à des impositions extraordinaires.